AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Selon les arrêts attaqués (Paris, 9 mars 2017 et 25 janvier 2018), M.

Pour dire que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, d'abord, que le bénéfice et le résultat d'exploitation était en hausse en 2016 par rapport à 2015, de sorte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... en exécution de l'arrêt du 15 mai 1985, ne pouvait refuser de prendre en compte sa créance de 90 000 francs, définitive (violation des articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devait garantir la société Blue Beach des pertes d'exploitation subies à la suite des fermetures administratives ordonnées en raison de l'épidémie de Covid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué que Rabah X... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 17 avril 1996, devenu définitif ; Que le 13

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° C 17-16.538 R É P U B L I