_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

BB... , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ.,

à recours ; Attendu que pour accueillir la fin de non-recevoir, l'arrêt retient que dès lors que la validité du protocole d'acquisition d'actions n'est pas remise en cause, il y a lieu de faire application

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n°

attaqué rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 20 février 1996, arrêt n° 396 D) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ...

n'a pas remis en cause l'arrêt de cette même cour du 3 juin 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cassation d'une décision "dans toutes ses dispositions" investit la juridiction de renvoi de la connaissance

en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 septembre 2003,

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 535 FS-P+B+I Pourvoi n° C

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 14-26.380), que M.

attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc., 22 mars 2016, pourvoi n° 14-17.926), que M.

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

ensemble l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que chacun a droit au respect de sa vie privée ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts de Mme X..., épouse Y..., l'arrêt

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 juillet 2011, pourvoi n° 08-12.648), que M.