Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seules

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seules

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 141-1, R. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité

L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1641 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SAFER était intervenue à l'acte de vente du 27 janvier 2012 en contrepartie

- Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire ampliatif et en annexe au présent arrêt : Attendu que selon l'article R. 142-33 du Code de la sécurité sociale, la procédure d'expertise médicale

L.141-1, L.321-1, L.322-5, R.141-1, R.142-24 et R.322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., demeurant en Saône-et-Loire et hospitalisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, et R. 322-10 du code de la sécurité sociale

L.142-4, L.142-5, R.142-16 et R.142-17 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de la décision attaquée

L. 141-1 du code de commerce ensemble l'article L. 145-16 du même code de commerce. » Réponse de la Cour 3.

Y..., dans les conditions des articles L.141-1 et L.141-2 du Code de la sécurité sociale, et dont les conclusions s'imposaient aux parties comme à la juridiction saisie, avait fixé le déficit d'audition

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 272 et 544

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ,ensemble l'article 544 du nouveau

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 322-7, alinéa 2 et R. 14224 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir ordonné un complément d'expertise, la cour d'appel a retenu que l'avis médical exprimé dans deux rapports successifs émanant d'un

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 322-10.6 du Code de la sécurité

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 141-2, L. 314-1, R. 165-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble le chapitre

Z... n'avait subi aucune lésion au temps et au lieu du travail, le 11 juillet 1981, la cour d'appel a tranché une question médicale, en violation de l'article L. 141-1 du Code de la Sécurité sociale (nouveau

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile, R. 142-37 et R. 142-39 du Code