salaire du mois d'octobre 2014, perçoit un revenu mensuel de 1872 € ; qu'elle justifie des charges fixes suivantes : téléphone : 37 € par mois, électricité: 701 € pour l'année soit 58 € par mois, assurance

X...a souscrit le 23 mai 2007 une assurance auprès de la société d'assurances MACIF (l'assureur) pour un véhicule automobile ; que le 25 mai 2007, ce véhicule, conduit par M.

et Arisa assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Autofirst assurances et Arisa assurances à payer à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret la somme

prévoit que l'assurance automobile obligatoire « lorsqu'elle est appelée à jouer hors du territoire français, est accordée par l'assureur dans les limites et conditions prévues par la législation nationale

De même, des virements à destination de PRO BTP ont fait l'objet d'un refus débiteur tant pour le paiement d'assurance santé que d'assurance automobile à destination de Madame L...

rue Basse des Carmes et le 43, avenue Raymond Poincaré ; que la société Lesk ne rapporte nullement la preuve d'un changement d'adresse, laquelle ne saurait être déduite ni de ce que son contrat d'assurances

Selon l'article R. 211-13, 2°, du code des assurances, inséré dans un titre du code des assurances relatif à l'assurance automobile obligatoire, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du

novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Avanssur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom de Direct assurance

annuelle du véhicule et l'assurance habitation ; que ce chef de dépense sera pris en compte, il concerne donc les diverses assurances : 266 euros par mois pour la voiture, 203 euros par mois pour l'assurance

annuelle telle que l'assurance automobile, l'assurance habitation ou l'assurance scolaire ; que l'assurance qui garantit un prêt immobilier n'a pas d'échéance annuelle et se calque en général sur la durée

le contrat lui-même ; que constitue une circonstance modifiant l'opinion du risque pour l'assureur la modification des caractéristiques techniques déclarées du véhicule assuré dans le cadre d'une assurance

juillet 1985 à l'encontre de son propre assureur pour obtenir l'indemnisation de son dommage, en l'absence d'un tiers conducteur du véhicule débiteur d'une indemnisation à son égard ; qu'en effet, l'assurance

Elle justifie également s'acquitter chaque mois d'une cotisation d'assurance automobile de 57,60 euros, d'une cotisation d'assurance habitation de 37,64 euros, d'un abonnement protection vol de 41,50 euros

salarié de remboursement de frais engagés pour l'exercice de son activité professionnelle, présentée à hauteur de 11. 379, 42 €, avait pour objet « la condamnation de son employeur à lui rembourser son assurance

la société Aviva assurances et la condamne à payer à M.

couvert ni par le contrat d'assurance automobile de ce véhicule, souscrit pour une durée ferme, expirée antérieurement à l'accident, ni par le contrat "bris de machine" se rapportant aux dommages causés

Vous devrez souscrire une police d 'assurance garantie de tous risques. ARCHE vous remboursera la prime d 'assurance sur présentation de justificatifs.

de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile).

Les charges fixes justifiées de Madame X... comprennent, outre les charges habituelles d'assurance automobile, de garantie prévoyance accident, ainsi que les dépenses courantes d'entretien, de nourriture

A... des clauses d'exclusion de garantie contenues dans les conditions générales du contrat d'assurance, M. I...