José Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la maison des époux X..., maîtres de l'ouvrage, avait été implantée, conformément aux dispositions contractuelles liant

, après avoir constaté "qu'à la date de l'émission de l'offre de prêt, le contrat ne comportait pas l'énonciation de la référence de l'assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître de l'ouvrage dans

de l'assurance de dommages-ouvrage et d'appliquer la clause selon laquelle " le constructeur souscrit pour le compte du maître de l'ouvrage l'assurance « dommages-ouvrage » dont le coût inclus dans le

à permettre au maître de l'ouvrage de préfinancer la réparation du dommage, en dehors de toute recherche de responsabilité, et dans le souci d'en éviter l'aggravation ; que l'assurance constructeur était

ajoute que « l'ancien propriétaire déclare avoir souscrit en application de l'article L 243-2 du Code des Assurances un contrat d'assurances dommages ouvrage auprès de la société IAC ASSURANCES » ; que

maîtres de l'ouvrage, qui n'avaient pas confié à un autre constructeur l'édification de leur maison mais avaient, concomitamment à la résolution du contrat, vendu leurs terrains pour acquérir une autre

de l'ouvrage et non le constructeur à raison des conséquences de la résolution du contrat ; sur les conséquences dommageables de la résolution du contrat ; que, pour arrêter le montant de leur préjudice

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comportant une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité

, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant

souscrits à prix global et forfaitaire comprenant des clauses de paiement direct aux sous-traitants de second rang ; qu'il souligne que les maîtres d'ouvrage souscrivaient des contrats de maîtrise d'oeuvre

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 1998), statuant sur renvoi après cassation, qu'à partir de 1971 la société civile immobilière Le Diamant, maître

le 26 novembre 1999, alors que la référence du contrat d'assurance dommage ouvrages ne figurait pas au contrat de construction et alors que la société Aioi n'avait pas encore délivré au constructeur sa

Aguettaz a demandé la garantie de l'assureur, mais que l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1996) l'a déboutée, au motif que seul le maître de l'ouvrage bénéficie de l'assurance de dommages et non le constructeur

dans la convention passée entre le constructeur et le maître de l'ouvrage, le banquier n'en a pas moins, à titre de renseignement et de conseil, l'obligation de déterminer avec son client, dépourvu de

code civil et liés, à ce titre, au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, aux fabricants, au contrôleur technique et aux autres assureurs dès lors que l'expert les a consultés pour avis

que le maître de l'ouvrage avait décidé d'assurer la réception de l'ouvrage, et donc en s'abstenant de caractériser l'existence d'une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage

T..., en sa qualité de mandataire liquidateur du constructeur, la société GAN, en tant qu'assureur dommages-ouvrage de ce dernier, et M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la MAF au titre de l'assurance dommages-ouvrage ; Mais attendu, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que le maître d'ouvrage s'était

maître de l'ouvrage en assumant le coût des travaux nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage, bénéficie d'un recours personnel, en qualité de subrogé du maître de l'ouvrage, contre l'assureur dommages-ouvrage

des dommages ; qu'en retenant, pour écarter tout paiement indu de l'assureur dommages-ouvrage, qu'il résultait du contrat de vente que les maîtres de l'ouvrage avaient entendu que les travaux de réfection