1 coefficient 215 ou à l'échelon 3 coefficient 240, la classification au niveau III échelon 3 coefficient 240 est réservée aux techniciens d'atelier exerçant un ensemble d'opérations très qualifiées comportant

qu'en l'espèce, si les contrats en cause précisent effectivement l'emploi de la salariée remplacée, ils ne mentionnent nullement sa qualification, c'est à dire sa classification, sa catégorie, son échelon

P... accédant à l'échelon N3P1 et M.

classifications à compter du 31 juillet 1986 et cessé d'en tenir compte pour réévaluer les rémunérations en fonction de l'ancienneté, attribuant aux salariés une prime de durée d'expérience prévue

qu'en se fondant, pour dire que le contrat de travail avait été modifié, sur le fait que le rapport hiérarchique du salarié avec la direction de la société avait été distendu après la création de deux échelons

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M.

qu'il soumet au supérieur hiérarchique pour approbation avant réalisation ; qu'en effet Mme Y... effectuait des tâches du 3ème échelon du niveau 3, à savoir des travaux d'analyse et de résolution de situations

catégoriels prévus par l'accord du 22 septembre 1998" ; que selon l'article 36 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement, "le salaire professionnel catégoriel, pour chaque échelon

catégoriels prévus par l'accord du 22 septembre 1998" ; que selon l'article 36 de la convention collective nationale de la fabrication d'ameublement, "le salaire professionnel catégoriel, pour chaque échelon

Au terme d'un avenant du 22 mars 2004, il a été nommé opérateur Metalock-tourneur-fraiseur avec les mêmes niveau, échelon et coefficient de rémunération.

d'heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 4 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

ALORS de plus QUE Monsieur Gilbert X... reprochait à la SAGEP de n'avoir pas répercuté les avancements d'échelon à compter de l'année 2003 ; qu'en se fondant sur l'évolution de sa rémunération entre le

au coefficient 285 est de ans et le salaire annuel moyen de 26. 197 €, pour une ancienneté moyenne de neuf ans ; Le salaire annuel de Monsieur.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

, à partir de deux ans révolus et jusqu'à 15 ans d'ancienneté et de 3,5/10 de mois par année d'ancienneté pour les années au-delà de 15 ans d'ancienneté, sans pouvoir dépasser la valeur de dix mois et

Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront su suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte

Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte

Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte

du nouveau coefficient par x fois 2 % soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal) acquis par l'agent à la

; que précisément, s'agissant de l'avancement, celui-ci est régi par l'article 24 dudit statut qui stipule que « l'avancement comprend l'avancement d'échelon et l'avancement d'échelle.