Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le Studio Canal +, dont le siège est 17, rue Dumont d'Urville, 75116 Paris, 15 / de la société Thématiques régie, dont le siège est 85/89, quai André Citroën, 75015 Paris, 16 / de M.

et Molinié, avocat de la société [O] [N], en la personne de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la SCP Y...- Z... et Y...

, par le tribunal d'instance de Paris 9e ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal

dans la même journée), il sera tenu compte de la distance réelle engendrée par ces missions et le déplacement sera indemnisé sur la base la somme des deux forfaits correspondant aux deux distances » ;

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Cet intéressement sera versé à Madame P... en février 2012 et elle percevra 15.000 €. En février 2013, l'intéressement versé sera de 30.000 €.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Hypromat France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Dufra, après

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 2012) que la société Airbus Opérations, venant aux droits de la société Airbus France, a interjeté

X..., en qualité de délégué syndical commun, alors selon le pourvoi, que le cadre dans lequel intervient la désignation des représentants syndicaux intéresse tous les syndicats et non seulement celui qui

Le critère de résidence habituelle se définit dès lors comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent ou habituel de ses intérêts.

Machiel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte contre la société Extra clearing BV,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, de Me Boullez,

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Dierick Brisse, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sovico, les conclusions de M.

(Bas-Rhin), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) La Fédération des cheminots CFDT, dont le siège est ...

, non réparé par l'octroi des intérêts légaux de sa créance sera débouté de sa réclamation, la cour, dans son dispositif, confirme le jugement notamment en ce qu'il a reconnu à l'intéressé le droit à réparation

pas le cas d'une correspondance échangée entre un avocat et un expert-comptable, les correspondances d'avocats directement adressées à la partie adverses ou de factures ; que le seul fait qu'un courrier

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Pepsico France.