Le comité et l'expert font grief au jugement d'annuler la délibération en date du 25 juillet 2022 ayant décidé de recourir à un expert et de désigner la société Diagoris, cabinet d'expertise-comptable,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Saint-Martin, société anonyme, dont le siège social est ...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Bris expertises

, sauf accord formel de l'assureur, qu'il est établi que l'appelant a fait réaliser les travaux dès le mois de février 2014, sans accord de l'assureur et avant les diligences du cabinet d'expertise Rexco

X... à payer à la société Eura Audit Cabinet Rémy la somme de 1.875 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que les actionnaires du cabinet d'expertise comptable X..

du cabinet d'expertise du DELTA et d'autre part de s'être borné à des travaux de carrosserie. (…).

X..., nommé mandataire judiciaire, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour ordonner une expertise aux fins d'évaluer l'état du fonds de commerce, de dire si le prix de vente est

K... en qualité d'expert-comptable stagiaire a été signé entre les parties le 12 juillet 2012 ; que la charte nationale du stage de l'ordre des experts-comptables précise que " l'expert-comptable stagiaire

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 2006), que le comité d'établissement Auchan Aubière a désigné, lors de sa séance du 24 mars 2004, un cabinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, (FIDEX), société anonyme, dont le siège est à Levallois

X... a été engagé courant 2003 par la société Equitum, cabinet d'expertise comptable ; qu'une altercation physique a eu lieu entre le gérant du cabinet et le salarié le 9 février 2007, en raison de laquelle

X... a été engagé, le 2 octobre 1978, par le cabinet d'expertise comptable X... racheté en 1989 par la société Escor Pottier ; que par lettre du 21 décembre 1999, M.

plus, il semble que Frédéric X... ait trouvé une nouvelle source de revenus dans l'exploitation d'un site internet de vente de lingerie par correspondance et organise des show tom à l'adresse de son cabinet

en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que le bilan de l'exercice clos au 31 mars 2014 établi par la société KPMG, société d'expertise

éléments aisément déterminables par Dominique Z..., dirigeant de fait de la société K Distribution, comme les ventes ou les frais de personnel, notamment en ayant recours pour leur établissement au cabinet

Le cabinet d'expertise ACE, missionné par le comité central d'entreprise concluait ainsi : «Dorénavant, sur les 8 premiers mois de 2006, les taux de décroissance du chaussant sont à deux chiffres.

au titre des années scolaires 1999 à 2002, l'arrêt énonce que, déduction faite des heures de trajet, le total des heures de travail effectif tel qu'il résulte de l'analyse des disques faite par un cabinet

L'OBJET D'UNE SEULE INSTANCE, LA COUR D'APPEL A VIOLE CE DERNIER TEXTE ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SIMONNET ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE PROGESTION, CABINET

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 à 1999, l'URSSAF du Haut-Rhin a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Ehret Bitsch (la société), cabinet