Ali X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 6 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

à réparer le préjudice subi par l'assuré en raison de la date à laquelle il avait reçu l'avis écrit de la Caisse, sans constater l'existence d'une faute grossière de la Caisse susceptible d'engager sa

X... a formé auprès de la Caisse, le 9 décembre 1999, une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 15 mai 2002) a fait droit à cette demande

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, puis le décès de la victime, par décision

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que par acte du 20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation et disciplines associées (la FFHMDA) a obtenu de la Caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Ajaccio, 9 novembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Corse-du-Sud (la caisse) a notifié, le 10 septembre 2021,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2024), le 6 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

En l'espèce, le co-contractant de la SNIG n'était pas le donneur d'aval, la Caisse d'épargne, mais le tireur, la SECOB qui lui avait remis la traite à l'endossement.

[B] a été transmise à la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe (la Caisse fédérale), chargée de gérer les intérêts communs des caisses de crédit mutuel qui lui sont affiliées ; que sa demande ayant

; qu'en condamnant la Caisse à accueillir favorablement la demande de l'assuré présentée en ce sens sans avoir constaté que ses demandes de réduction avaient été adressées en temps utile à la Caisse,

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-21.144 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juillet 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse (la caisse) a, après investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juillet 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse (la caisse) a, après investigations, pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident

née Cécile Y..., demeurant tous deux à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Caisse

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse) ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'annuler