perçues par lui du 1er mai 1981 au 30 avril 1982 sans y inclure la rémunération afférente au mois d'avril 1982, versée par l'employeur au VRP le 5 mai 1982 ; Attendu que pour condamner l'ASSEDIC à calculer

de la valeur résiduelle (...), d'une peine hors taxes stricto sensu égale à 10 % du prix d'origine hors taxes du matériel" ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a calculé le montant de l'indemnité de résiliation

francs au titre de la rente qu'il estimait lui être due jusqu'au 31 décembre 1988 ; que l'arrêt attaqué a réduit cette provision à la somme de 5 256,92 francs et fixé, suivant les mêmes modalités de calcul

Y..., époux communs en biens, a été prononcé le 23 septembre 1983 ; que, dans le cadre des opérations de liquidation et de partage, les ex-époux se sont opposés sur le montant des récompenses ; Sur

médical prescrit par l'article R 241-51-1 du Code du travail et que, n'ayant questionné le praticien sur un éventuel reclassement que le 27 mai 1998 alors que le 15 avril 1998, il avait déjà fait calculer

l'action civile, l'arrêt confirmatif attaqué a condamné X... à réparer l'entier préjudice subi par la SACEM du fait de la contrefaçon retenue contre lui ; et avant dire droit, afin de déterminer le montant

justifié, dès lors qu'il permettait à tous les avocats de l'association de profiter du bureau secondaire de la même manière que s'ils n'étaient pas associés et que chacun ne paierait qu'une cotisation calculée

à indemniser Mlle Y... avec intérêts de droit à compter du jugement du 9 mai 1985 alors qu'en fixant ainsi le point de départ de ces intérêts d'une somme dont, infirmatif de ce chef, il augmente le montant

de l'arrêté du 28 décembre 1990, de sorte que, pour la période du 19 mai 1991 au 3 décembre 1992, date d'abrogation de l'article R.162-32 susvisé, aucun texte réglementaire n'a fixé les modalités de calcul

Attendu que la société fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de licenciement et de congés payés en retenant pour base de calcul

juillet 1990 ; qu'il a subi une rechute le 13 mars 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), alléguant qu'il n'exerçait plus d'activité salariée depuis le 31 décembre 1977, a refusé de calculer

X... reproche encore à la cour d'appel son mode de calcul du montant de l'indemnité de licenciement, alors, selon le pourvoi, que le protocole d'accord du 24 octobre 1973 prévoit que les indemnités de

subordonnaient le paiement de l'indemnité d'assurance à la production de factures par l'assuré et n'excluaient, dès lors, pas la valeur des travaux de reconstruction réalisés par l'assuré lui-même du calcul

octobre 2004 est inopposable à Mme Y... à compter du 13 septembre 2006 et renvoyer les parties devant le notaire en charge des opérations de partage de la succession d'Yvonne X... aux fins, notamment, de calcul

lui avaient été délivrées par la CAFAT en vue d'obtenir paiement des cotisations des deuxième et troisième trimestres de l'année 2005, la cour d'appel a rejeté sa demande subsidiaire en révision du montant

la contrainte qui lui avait été délivrée par la CAFAT en vue d'obtenir paiement des cotisations du quatrième trimestre de l'année 2005, la cour d'appel a rejeté sa demande subsidiaire en révision du montant

dont Christian Z..., condamné pour blessures involontaires sur la personne de Jean-Marc X..., a été déclaré entièrement responsable, par une décision définitive, la juridiction du second degré, pour calculer

. ; que l'expert a déposé un rapport aux termes duquel il a conclu à la possibilité d'un partage en nature par division de la masse immobilière en douze lots, avec des soultes dont il a fixé le montant

n'est pas soumis à la loi n° 72-22 du 10 janvier 1978 ; Attendu, en troisième lieu, qu'accueillant le moyen prétendument délaissé, la cour d'appel a déduit le prix de revente du véhicule lors de son calcul

présent arrêt : Attendu, en premier lieu, que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a relevé que le report des charges d'un exercice sur l'autre n'avait pu avoir d'incidence sur le calcul