[C] [N] le bénéfice à compter du 1er avril 2018 d'une retraite personnelle d'un montant brut mensuel de 1 429,24 € (base annuelle 17 150,88 €) calculée sur la base d'un salaire de base de 34 720,24 €,

copropriété de la résidence Jean de Beaujeu, a demandé la condamnation de son employeur à lui payer notamment la somme de 1 238,11 euros à titre de prime d'ancienneté ; Attendu que pour limiter le montant

X..., salarié de la société Aussedat-Rey, a bénéficié en mars 1993 d'une augmentation de salaire ; qu'en janvier 1995, l'employeur l'a informé qu'une erreur s'était glissée dans le calcul du montant

[Y], contestant les modalités de calcul du montant de sa retraite, a formé un recours contre cette décision devant un tribunal de grande instance. 3.

Samat Toulouse, soutenant avoir, depuis 1989, perçu un salaire inférieur au salaire minimum conventionnel, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires; Attendu que, pour calculer

(l'assuré), ayant obtenu la liquidation de ses droits à retraite personnelle du régime général de sécurité sociale à effet du 1er octobre 2016, a demandé la prise en compte, pour le calcul du montant de

Les griefs que les requérants tiraient de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention (le calcul du montant de l’indemnité pour la perte de valeur de la partie non expropriée d’un terrain appartenant

X..., titulaire à compter du 1er octobre 1988 d'une pension de retraite, a, le 2 juillet 1999, sollicité la prise en compte dans le calcul du montant de celle-ci, de la période de novembre 1943 à novembre

." ; que l'acte authentique a été conclu le 19 juillet 1994 ; que le 15 juillet 1997, les consorts X... ont assigné leur bailleur en nullité de la clause fixant le calcul du montant du fermage ; Attendu

L..., agissant en sa qualité d'ayant droit du salarié décédé, a contesté le salaire de référence retenu par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la caisse) pour calculer

B... a demandé la prise en compte, pour le calcul du montant de sa pension et l'augmentation de la surcôte qui lui a été allouée, des cotisations attachées à la contrepartie d'une clause de non-concurrence

l'expansion pour la période antérieure à l'année 1987; que d'autres anciens salariés de la Société suisse ont, le 7 juin 1993, saisi le juge des référés afin qu'il désigne un expert pour faire le calcul

de salaire fondé sur la qualité revendiquée de cadre III A de la convention collective des détaillants de chaussures ; que la cour d'appel lui a reconnu cette qualité et ordonné une expertise pour calculer

de laquelle se trouve le Consortium de réalisation créances ; que, poursuivi en paiement par la banque, il a invoqué l'irrégularité de l'inscription du TEG dans la convention de crédit et le mode de calcul

certain nombre d'hectolitres à l'hectare, appliqué à partir de la troisième année "à la surface de vigne existante" ; qu'en règlement des échéances des 21 janvier 1993, 1994 et 1995, les bailleurs ont calculé

La caisse ayant refusé de prendre en compte, dans le calcul du montant de sa pension d'invalidité, ses revenus de la période d'activité professionnelle à temps partiel, l'assurée a saisi d'un recours une

X... ayant demandé la liquidation de sa retraite au 1er juillet 2009, la caisse a calculé le montant de sa pension en tenant compte d'une compensation avec des cotisations correspondant aux années 1987

X... de Y..., né le 10 novembre 1938, ayant été affilié durant onze années et un trimestre au régime général de la sécurité sociale, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a, pour le calcul du