Altran technologies faisait valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposait

Altran technologies faisait valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposait

sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposaient

Altran technologies faisait valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposait

sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec chacun des défendeurs aux pourvois prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposaient

cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis sur les horaires effectivement

Y..., architecte, qui a établi un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) chargeant M.

Les horaires de travail sont fixés au plus tard le jeudi précédant la semaine concernée.

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résolutoire d'avoir à cesser les travaux, puis une seconde de remettre les lieux dans leur état antérieur et ont assigné la société Kléber Gift en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

La cour n'ayant pas les compétences nécessaires en matière d'architecture pour évaluer le travail fourni, il appartenait à A..., qui sollicite le paiement d'honoraires en exécution d'un travail exempt

considérer que le salarié a produit des éléments factuels précis quant à ses horaires de travail ; que face à ces éléments, l'employeur réplique qu'en application de la convention collective des cadres

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prévoyait une durée de travail de 1 600 heures sur l'année ; qu'elle est devenue déléguée du personnel en 2004 ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail, le 28 septembre 2006 en faisant

(Mme Y...) prétend également trouver la preuve de l'existence d'un lien de subordination dans l'existence d'horaires de travail qui seraient imposés par la société Distribution Casino France ; que les

temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou part le contrat de travail » ; que ce n'est donc pas parce

W... a toujours été classé dans la catégorie socio-professionnelle de cadre, par avenants successifs à son contrat de travail ; L'avenant au contrat de travail du 3 avril 1992 est classé dans la catégorie

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Y... mentionnent : "9° Durée du travail et horaires : Emploi à temps complet, a, l'horaire hebdomadaire est fixé à 42H30, b, les horaires et la durée quotidienne moyenne sont fixés en fonction des besoins

[C] avait été donné le 7 janvier et que la modification du plan n'avait été soumise au comité central d'entreprise que le 18 janvier 2010 et au comité d'établissement le 19 janvier 2010 ; qu'en jugeant