X..., en qualité de liquidateur du Groupement forestier du Mont Nègre, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

soutenant qu'une parcelle dont il est propriétaire, située sur le territoire de la commune de Venelles (la commune), a fait l'objet d'une appropriation illicite par l'association syndicale libre Les Forestières

Attendu que Mme Madeleine A... veuve X... et Mme Suzanne Z... reprochent à l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mai 1985) d'avoir rejeté la demande d'attribution préférentielle aux motifs que l'article 832 du Code

anonyme, venant aux droits de la société anonyme Allianz via assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société AGF Iart, dont le siège est ..., 2 / la société Compagnie forestière

DU 11 JANVIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2000), que, par acte authentique souscrit en France le 18 juillet 1989, la société de droit belge Générale de banque, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.068 Demandeur(s) : la société Travaux forestiers et agricoles (TFEA) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pourvoi n° : V 24-20.860 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société De Braquilanges Lambert Cagniart Marchay d'Escayrac et Forestier

[U] [P] fait valoir qu'il détient une attestation de formation à l'expertise forestière, une carte d'expert forestier inscrit sur les listes du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M. B... D... , Mme G... D... , Mme K... D... , M. V... D... , I... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société forestière du Maine (SFM), société anonyme

domaniales des Sables Barataud dont il assure la gestion, attribué aux travaux de construction réalisés sur le terrain voisin appartenant à la société J2L, l'Office national des forêts a assigné cette

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 2010), que Mme X... a assigné les consorts Y..., le Groupement forestier

remise en état des lieux et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 160-I, L. 480-2, L. 480-4 du Code

de Mauritanie), boîte postale n° 1011, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit : 1°/ de la Société industrielle et forestière

Pour déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes de M.

de procédure civile et L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau code