attaqué (Toulouse, 27 avril 2018), Mme Y... a été engagée le 4 janvier 2010 par la société ND Logistics, aux droits de laquelle est venue la société XPO Supply Chain France, en qualité de directrice comptable

[N] et de Mme [F], malgré une tentative de conciliation de la Chambre départementale des huissiers en 2012, - d'opérations comptables effectuées par Mme [J] et Mme [F], opérations contestées par M.

l'exercice du droit, lequel reste possible à titre accessoire, dans le cadre d'une qualification professionnelle reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme professionnel agréé

[S], cette créance n'est pas apurée dans la mesure où il ressort des éléments qu'il communique que : ++ le relevé de situation comptable sous sa pièce 38 est relatif au détail de "sa situation comptable

; que l'URSSAF intimée prétendait que l'expert-comptable de la Société PATUREL ignorait la méthode de la déduction forfaitaire spécifique mais n'apportait aucun élément susceptible de l'établir ; que

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 9 et 10, 24, 25 de la loi du 15 juillet 1975 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la d prévenue coupable

T... ont permis de retrouver dans la cuisine un couteau tâché de sang et des traces de sang sur l'évier et la robinetterie, que les blessures occasionnées sont compatibles selon les expertises réalisées

(pièce 4-1) ; que le 23 août 2002, l' Ecurie Skymarc Farm donne pouvoir à Valérie F..., assistante comptable, sise c/o SARL Soveco [...] , afin de faire fonctionner le compte dont l'écurie est titulaire

cabinet ; que le 15 septembre 1986, date à laquelle il a atteint l'âge de 65 ans, son contrat de travail a pris fin en application des dispositions de la convention collective des cabinets d'experts comptables

X..., comptable agréé ; qu'après le décès de ce dernier, la société Eure expertise a pris, le 1er avril 1983, la suite du cabinet ; que MM.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles 406 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

; qu'il s'ensuit que les prétentions financières que la société GESTION METAL a émises et étoffées par voie d'expertise comptable, en partant du simple postulat, non avéré, qu'elle avait été sciemment

avait cessé avec celui-ci, a retenu, après avoir relevé que les terres litigieuses, cultivées en céréales, représentaient 9,5 % de l'exploitation et 15 % de la superficie labourable, qu'un expert comptable

droit britannique « Stat Marine Limited »-tout comme la société « Stat Holding Internationale Limited »- a son siège social dans une adresse de domiciliation dans laquelle réside la société D... , comptable

l'absence de relations précisément organisées et effectivement mises en oeuvre entre les autorités de contrôle des pays concernés ; qu'en décidant que par principe l'agrément susvisé n'était pas compatible

D..., expert-comptable, d'émettre un avis sur la valorisation des titres de la société BTF.

Mme [E] [B] reproche toutefois à la société ITM d'avoir envisagé la cessation d'activité dès le mois d'avril 2016, sur la base d'un exercice comptable, non clos, d'une société dans laquelle elle avait

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 521-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Q... coupable