C8, société par actions simplifiée, 2°/ la société Cstar, société par actions simplifiée, 3°/ la société Groupe Canal+, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi

la garantir, et que la société L'Equité est bien tenue de garantir la société Total France par son contrat ; que la société Total France ayant bien la qualité d'assuré de la société L'Equité, il reste

contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bureau Veritas exploitation, société par actions simplifiée unipersonnelle,

H... ne pouvait ignorer que la Fondation D... avait connu de très graves vicissitudes dans le passé, ayant été victime des agissements très préjudiciables d'un ancien président, M.

[A] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre Fabre

était connue unanimement ; qu'il est établi qu'à l'audience, la société Bobst Lyon avait contesté ce déficit allégué de formation en produisant l'attestation du formateur M.

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.235 contre un jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux

, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.758 contre les arrêts rendus les

[F] 60,49 %, et la Société 39,51 %) ; ainsi, pour les 66 ceps à changer en tout sur un superficie totale de 70 a 57 ca, 40 ceps seront à la charge exclusive de M.

X... du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs éventuellement adoptés que l'examen du RCS de la société Z... démontrait qu'il s'agissait d'une société unipersonnelle ; que M.

Z... l'affrètement d'un avion pour le Congo pour une opération présentée comme humanitaire ; que le 7 septembre 2000, la banque a reçu par télécopie une instruction de virement de la somme globale de 175

Un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 20 août 2015 pour quatre mois. 3.

à l'occasion d'un découvert important, la banque Chaix a coupé les moyens de paiement à la société, ce qui a obligé M.

X... a été engagé à compter du 1er mars 2007 par la société Groupe Cayon (la société) en qualité de conducteur poids lourds avec une reprise d'ancienneté au 8 juillet 2004 ; que le 18 juin 2008, l'intéressé

En l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée conclu entre Pôle Emploi et Mme Q... le 6 janvier 2015 indique le motif suivant : « Mme L...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2009), que Mme X...a été engagée comme avocate salariée au sein de la société Archibald

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'établissement Peugeot Citroën automobiles de la Garennes-Colombes et le syndicat Symnes

Martin Z..., domicilié [...]                                     , 2°/ à la société Keolis Lyon, société anonyme, dont le siège est [...]                                                              ,

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

dans le litige les opposant : 1°/ à la société ERDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'Unité clients