à l'insu de son conjoint, constituent des manquements graves au devoir de loyauté entre époux susceptibles de rendre intolérable le maintien de la vie commune ; que la cour d'appel a constaté que Madame

- les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint

deux mille vingt.

ayant dit que les libéralités prévues par la convention définitive de divorce étaient irrévocables, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la clause de la convention selon laquelle « les époux

X... et Mme Y... aux torts exclusifs de l'époux, dit que le divorce prendra effet dans les rapports époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 30 novembre 2006 et condamné l'époux au paiement d'une

principal, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de juger que l'emprunt immobilier contracté en 1996 par Mme Y... conjointement avec son époux constitue une dette de la

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.

, édictée pour les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes nécessaires

civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; Attendu que par application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 24 octobre 1984, les époux X... se sont mutellement consentis une donation au

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux

Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à Mme Y... la somme de 1 500 euros et à M.

, longuement développé et commenté par les parties, elle relèvera comme l'a justement fait le premier juge que, durant l'union, les deux époux ont travaillé ; qu'aucun élément objectif ne permet de démontrer

février deux mille dix.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a fixé les effets du divorce entre les époux quant à leurs biens au 23 mars 2012 ; Aux

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge du fond d'apprécier si les torts d'un des époux ne sont pas de nature à excuser ou à atténuer ceux de son conjoint ; que dans

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [G] et la condamne à

Y... se sont mariés le 12 juillet 1997, sans contrat préalable ; que leur divorce a été prononcé sur le fondement de l'article 233 du code civil par jugement du 20 septembre 2007 ; Sur le deuxième moyen