premier contrat à durée déterminée signé le 2 février 2009, il convient de constater que Madame [T] a été engagée du 2 février 2009 au 1er septembre 2009 pour faire face à un surcroît de travail dû à un congé

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

X..., dans la limite de 6 mois, alors, selon le moyen, premièrement, que la durée du congé maternité ne peut être inférieure à 14 semaines ; que la mention relative à l'objet du contrat à durée déterminée

AINSI QU'AUX INTERETS LEGAUX DE CES SOMMES CALCULES A COMPTER DU JOUR DE LA DEMANDE, SELON LA LOI DU 11 JUILLET 1975, ALORS QUE, D'UNE PART, LA SEULE CONSTATATION QUE LA SALARIEE A PRIS NORMALEMENT SON CONGE

"confirme prendre 4 semaines de congés payés à l'issue de (son) congé légal de maternité.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 mars 1982 par la société ATEM en qualité de standardiste, a été en congé-maternité à compter

parental n'aurait pas perturbé son poste de conseillère itinérante, et qu'en conséquence, la discrimination liée au retour de congé maternité n'était pas justifiée objectivement, et que la prise d'acte

successivement à Avignon, Aix-en-Provence et, en février 2002, à Manosque, a été promue première adjointe par un avenant d'octobre 2003 ; qu'en arrêt de travail pour maladie du 26 février au 9 mars 2007, puis en congé

stipulant un horaire hebdomadaire de 25 heures ; qu'en novembre 1999, de nouveaux horaires de travail lui ont été notifiés, mais n'ont pas été appliqués, compte tenu de son état de grossesse ; qu'après un congé

, un congé de maternité, un arrêt de maladie en lien avec cet état ; qu'elle avait été à nouveau en arrêt de travail du 9 février 2005 au 18 février, avait été victime d'un accident du travail le 29 avril

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 juillet 2013, puis en congé de maternité, puis de nouveau en arrêt pour maladie.

attendu que le principe d'égalité des rémunérations consacré à l'article 119 du traité CEE ne s'oppose pas au versement d'une allocation forfaitaire aux seules travailleuses féminines qui partent en congé

Nicolas qui était employée par la commune de Saint-Georges les-Bains en qualité de secrétaire de mairie à raison de vingt cinq heures par semaine à bénéficié du 1er octobre 1979 au 30 avril 1980 d'un congé

Sainte-Anne, en qualité de secrétaire dactylographe suivant contrat à durée déterminée du 28 juillet 1986, qui a pris effet le 1er août 1986, pour remplacer Mme X..., absente, pendant la durée de son congé

; qu'un avenant du 25 octobre 1995 à son contrat de travail l'a chargée d'assurer la fonction d'adjointe à la chef de caisse à temps complet et au coefficient 190 pendant l'absence d'une salariée en congé

1990), Mme X..., engagée le 21 mars 1971 par l'ORTF en qualité d'agent d'administration, est devenue la salariée de la Société française de production (SFP) le 1er janvier 1973 ; qu'à l'issue de son congé

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par le cabinet Boudier-Bernard par un contrat à durée déterminée en date du 1er mars 2000 pour assurer le remplacement de Mlle Y..., en congé

EMPLOYEUR A LA DISPOSITION DE LA SEFIMEG, SOCIETE DE CE GROUPEMENT, POUR Y ASSURER EN PRINCIPE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974, DATE A LAQUELLE ELLE SERAIT REINTEGREE AU GICEP, LE REMPLACEMENT D'UNE SALARIEE EN CONGE

l'agence d'intérim Hays Y..., pour être mise du 21 mai 2002 au 5 novembre 2002 à la disposition de la société d'assurances AGF, en qualité de comptable, niveau cadre, pour remplacer une salariée en congé

jours suivant la prescription de prolongation ; Attendu que Mme X..., en arrêt de travail du 22 août au 27 septembre 2000, a bénéficié d'une prolongation du 28 septembre au 13 octobre 2000, puis d'un congé