LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué( Lyon, 3 avril 2012), que suivant acte notarié du 28 mars 1991, la caisse de Crédit mutuel

J... à payer à M.

Y... était terminée depuis plus d'un trimestre à la date du courrier litigieux ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les

et troisième trimestre de l'année 2019 - Conception des aménagements, et l'évolution du calendrier à savoir le commencement de la Sème période, démontrent ainsi que la réorganisation proposée

SIVOM / CEO de sorte que selon lui elles ne sauraient s'imposer à l'ASL ; que la Cour doit cependant souligner que l'ASL pas plus que l'Union des syndicats de TERRA BELLA n'affirment pas avoir payé les

X... de ses demandes de complément de rémunération et d'application du taux d'intérêt conventionnel, d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de mise à la retraite ; AUX MOTIFS QUE : M.

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

[P] [A], interprète expert judiciaire en langue espagnole près la cour d'appel d'Aix en Provence, jure avoir rempli fidèlement la mission qui m'a été confiée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008), que par acte du 3 août 2001, la banque Palatine anciennement Banque San Paolo

X... fera très bientôt l'objet d'un arrêt de travail, toujours en cours actuellement ; qu'ainsi les courriers litigieux ne revêtent nullement le caractère d'avertissements au sens du droit du travail,

Le moyen fait grief à la cour d'appel d'avoir condamné M. X... à payer à la société LCL Crédit Lyonnais la somme de 286 000 € outre les intérêts, en sa qualité de caution de la société A... X...

A... des titres à la société Tarmac ainsi que des conditions de l'accord de principe déjà donné sur la valorisation de l'ensemble du groupe; que de ces constatations, la cour d'appel a pu déduire que M

La cour a relevé que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2014), que la société Truck étape, filiale de la société Autoroutes du

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille dix.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2014), que, sur la proposition de leur conseil

le personnel, à savoir Mmes [W] [R], [X] [O] épouse [B], [E] [L] et [Y] [A] ; qu'excipant de la convention collective applicable aux contrats de travail, signés par M.

[D] et les sociétés Biopart investments et JL Developpement et les condamne à payer à la société Cerba Healthcare la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale

Au premier trimestre 2013, le marché automobile européen plonge de 9. 7 % en rythme annuel.

Au premier trimestre 2013, le marché automobile européen plonge de 9. 7 % en rythme annuel.