Y..., entrepreneur, en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation, de la reconstruction d'un mur vétuste, implanté sur un terrain argileux, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, le

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

de l'ouvrage, destinées à protéger le droit du sous-traitant à obtenir directement le paiement des travaux qu'il a réalisés auprès du maître de l'ouvrage, en lui rendant inopposables les cessions consenties

Boyer, conseiller rapporteur, M.

de l'ouvrage et du maître d'oeuvre » et perçu ainsi lesdits honoraires « au terme d'une manoeuvre destinée à dissimuler ce paiement au maître d'oeuvre et surtout au maître de l'ouvrage qui étant son mandant

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boyer, conseiller rapporteur, M.

de l'ouvrage, le vendeur du terrain, le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle, qui ont, pour certains d'entre eux, formé des actions récursoires ; que par voie reconventionnelle la SCI a sollicité

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

d'ouvrage, il n'en a pas moins un devoir d'information et de conseil sur les risques encourus par le maître d'ouvrage au regard du contrat conclu; que pour débouter les époux [G] de leurs demandes dirigées

Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

réception de travaux, soumis à la signature du maître de l'ouvrage lequel aura tout loisir de refuser de le signer ou d'apporter des réserves ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt que les

(Hauts-de-Seine), 118) de l'entreprise Pardoux, dont le siège est 99, avenueabriel Péri, à Montrouge (Hauts-de-Seine), 128) de la compagnie d'assurances La Concorde (assureur maître d'ouvrage), dont

[L] a formé un recours en révision contre la décision l'ayant condamné à indemniser le maître d'ouvrage.

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

, sans rechercher ni expliquer en quoi le maître de l'ouvrage, défini aux conditions générales comme la personne ayant conclu avec le constructeur un contrat de vente d'une construction garantie ou un

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.