Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; 4.

Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail ; 4.

conclues par les salariés relevaient de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en remplir les conditions,

conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en remplir les conditions, et qu

conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en remplir les conditions, et qu

conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en remplir les conditions, et qu

conclue par le salarié relevait de la modalité 2 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective nationale Syntec, sans en remplir les conditions, et qu

A la suite de l'obtention de son diplôme du cours des cadres, deux échelons d'avancement conventionnels ont été attribués à la salariée, le 18 juin 2004, en application de l'article 32 de la convention

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.

1990 ; que, le 9 juillet 1991, M. de Francisco a été licencié pour faute grave par la société Direct ménager Avignon ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu que M. de Francisco

Demesure), a été victime d'un accident du travail le 19 mai 1992 ; qu'il a été indemnisé à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie jusqu'au 26 octobre 1994 ; qu'à compter du 30 octobre 1994

(Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

R..., diplômé du cours des cadres en juin 1992 relevait donc de ces dispositions conventionnelles dans leur rédaction antérieure au protocole d'accord du 14 mai 1992 entré en vigueur le 1er janvier 1993

des 25 janvier 1990 et 10 juillet 1992, de l'annexe à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 et relative à la classification, ensemble

Mohamed ou Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 6 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les étrangers, à 3 mois d'emprisonnement

la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; qu'il est constant que le protocole d'accord du 14 mai 1992 est sans application sur la situation

du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon l'arrêt

du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon l'arrêt

du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon l'arrêt

du 22 juin 1999 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; Attendu, selon l'arrêt