avant de décéder le 13 février 2007, laissant pour lui succéder son frère, M.

, a rendu le présent arrêt.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Belfort, conseiller rapporteur, M.

[E], Mme [Y] et de la société les Mimosas, et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Laurent Y... ; que le démembrement de propriété querellé résulte du décès de M.

[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour Mme Sylvia Y...veuve X...

Faustin X..., viticulteur, au décès de ce dernier le [...

Toute utilisation autre que cette première destination est soumise à l'autorisation écrite de la Spedidam sur mandat de chacun des signataires de la présente feuille de séance ou apport statutaire des

et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour Mme B....

composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mmes Constance et Capucine X...

M..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme M..., et après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président,

, en l'audience publique du 20 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.

[L] [M] et Mme [W] [M], ont fourni divers documents qu'ils ont présentés comme étant des justificatifs des retraits et autres versements effectués par eux depuis le décès de leur père. / Ils ont également

Gomez président, M. Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... a souscrit auprès de l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM), un contrat décès-invalidité-infirmité, " formule normale " lui assurant notamment la couverture du risque invalidité totale