, le jugement rendu le 8 avril 1997, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

des affaires de sécurité sociale de [Localité 2], dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3],

cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans l'affaire opposant : M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° G 595/92 et G 974-92 rendus le 25 juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse primaire

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse

(Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 22 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

de sécurité sociale d'Arras, dans le litige l'opposant à la société Pharmacie O...

Y..., a été victime le 11 mai 2001 d'un accident du travail ; qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale a, notamment, reconnu la faute inexcusable de l'employeur, statué sur la majoration de la rente

en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 1er avril 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, autrement composé ; Condamne l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

des affaires de sécurité sociale a violé les articles R. 161-40, R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que la force majeure est conditionnée à l'existence d'un événement

Marcel X..., demeurant à Faucigny, (Haute-Savoie), Bonneville, en cassation d'une décision rendue le 16 septembre 1987 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Annecy, au profit de la Caisse

rendue le 22 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1990, où étaient présents : M.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, dans l'affaire opposant M.

), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans l'affaire opposant : Mme Rolande X..., demeurant ...

Boubou X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

(Saône-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 12 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saône-et-Loire, LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1989, où étaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES de LILLE, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation