[T], ancien bâtonnier désigné en qualité de rapporteur, a déposé son rapport le 17 mars 2014. Le 14 avril 2014, M.

caractère impulsif et violent, que sa remise en liberté, même s'il lui est fait interdiction d'entrer en contact avec ses filles dans le cadre d'un contrôle judiciaire, peut nuire à la qualité des dépositions

Y..., ingénieur de sécurité de l'ensemble des usines de la Société générale sucrière avait déposé, le 1er mars 1995, avant d'adresser à l'employeur, le 5 mars 1996, lavis du comité régional de reconnaissance

Pierre Y..., administrateur provisoire de la SARL Saint-Jean Immobilier, n'avait, en aucune manière, obligation d'agir de manière contradictoire, son travail n'étant pas une expertise même si c'était celui

X... pour l'instruction du dossier n°...

des Finances saisissant la commission des infractions fiscales, n'a pas été versée par l'administration des Impôts, avec la plainte initiale ; que l'avis conforme de la CIF rendu le 30 mai 1990 et déposé

pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement, n'a pas été déposé

deux femmes qui ont été les témoins de la signature ont toutes deux indiqué que le testateur n'était pas en grande forme mais qu'il était conscient lorsqu'il avait signé seul le testament après que celui-ci

Yann B..., c'est dans ce dossier que le parquet de Toulon après en avoir réclamé une copie au parquet de Marseille, les faisait verser début mars 1994 ; que c'est toujours dans le cadre du dossier Yann

, être avancé pour mettre en cause le conducteur du camion-citerne ; "alors, d'une part, que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, la demanderesse, pour solliciter des

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement dont appel en ce qu'il avait rejeté l'exception de nullité de la procédure régulièrement soulevée par Jean-Louis X..., a déclaré celui-ci

résulte de la teneur de sa citation à comparaître-ne sauraient être retenues dès lors qu'il est établi par l'ensemble des éléments du dossier que celui-ci était ivre, agressif, menaçant, insultant et

et que ce dernier avait été mis à la disposition de l'avocat premier désigné le 31 octobre 2016 ; que celui-ci a pu par ailleurs consulter le dossier avant les deux interrogatoires des 14 et 15 décembre

..., pris de la violation des articles 206 et 688 anciens du Code pénal, 86 et 681, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a statué notamment au vu du mémoire déposé

La SCP Spinosi a déposé, au greffe de la Cour de cassation, des mémoires. Le rapport écrit de Mme Dard, conseiller, et l'avis écrit de M.

." ; Qu' " il se trouve que le mis en cause a acquis en 1994 un terrain mitoyen à celui appartenant à la plaignante, qu'il a fait construire avec autorisation dans des conditions légales, alors que

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'il est de principe constant que le préavis existe aussi bien dans l'intérêt de celui

[P] ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que, saisie de l'appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté, constatant que le dossier de la procédure mis à la disposition de l'avocat

exercée contre lui pour fraude fiscale ; "aux motifs que la prescription de l'action publique venait à échéance normale le 31 décembre 1996 en ce qui concernait la déclaration des revenus de 1992 déposée

et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Jean X..., transporteur, a embauché le 25 février 1994 Serge Z... en qualité de chauffeur, selon contrat à durée déterminée de 10 mois ; que celui-ci