Y...avait « mené l'essentiel des débats portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi et les critères d'ordre des départs » et qu'il avait ainsi « tenu un rôle tout à fait essentiel, se substituant par

X... a été engagé le 17 juillet 1980 par la société Bigourdane de distribution aux droits de laquelle se trouve la société Gimbert surgelés, en qualité de vendeur livreur, devenue, aux termes d'un avenant

, employé de bureau, employé-dactylo, employé polyvalent, employé de service administratif, Mission : assure diverses tâches administratives, réalise des tâches courantes de tri, classement, codification

à son domicile, « ce type de document pourrait m'être utile dans une autre structure similaire », du 31 mars 2005 à 18h30, par lesquelles le salarié, interrogé par un nouvel OPJ, reconnaissait qu'il n'était

, s'impose à tous les membres du personnel comme au chef d'entreprise, dès lors qu'il est régulièrement pris, et constitue un acte réglementaire de droit privé ; qu'en refusant à la salariée le bénéfice

[HS] comme mandataires liquidateurs, lesquels, après la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, licenciaient pour motif économique le 1er octobre 2012 l'ensemble des salariés

attributions ; que, cependant, pouvait-il réellement refuser ce nouveau poste, sans risquer de perdre son emploi au sein de l'entreprise ?

par l'employeur stipulait que le salarié serait "traité comme un employé français, et, par conséquent (bénéficierait) du statut local d'un employé français", privant ainsi sa décision de toute base légale

X... mais qu'il s'était trouvé dans l'impossibilité de le reclasser dans un nouvel emploi ; que, par suite, l'arrêt est entaché de défaut de réponse à conclusions et de violation de l'article 455 du nouveau

; que de plus, lorsque le salarié absent a été remplacé par un autre salarié de l'entreprise, son licenciement n'est légitime que si l'employeur a procédé à une nouvelle embauche, répondant â ces mêmes

supérieure à six mois, seuls les salariés âgés d'au moins cinquante ans et ayant une ancienneté minimale de 15 ans dans l'entreprise bénéficiant d'une garantie d'emploi de douze mois (article 16), et

auxquels elle correspondait, étant à nouveau rappelé que l'employeur était autorisé à modifier cette définition ; qu'ainsi, au regard de la zone de prospection, la nouvelle distribution des centres ne

Le point de départ du délai de prescription de l'action par laquelle un salarié sollicite la requalification de contrats d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée successifs en un contrat à durée

régulier du comité d'établissement parisien de la BRED à raison d'un défaut d'information et de consultation de cet organisme en ce qui concerne l'ouverture d'une nouvelle agence à Neuilly-sur-Seine et

grande expérience et possédaient un savoir-faire reconnu dans plusieurs des procès-verbaux de réunions versés aux débats ; que si, comme l'a relevé exactement le premier juge, les salariés ne peuvent

à travailler d'autres jours pendant la période initialement prévue, la conclusion que le salarié était dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et devait se tenir constamment

, incombe nécessairement à ce dernier qui se trouve à l'origine de cette mesure, nonobstant l'adhésion volontaire du salarié au dispositif de préretraite progressive ; qu'au cas d'espèce, il était constant

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Dans la limite de la plage d'évolution salariale, (..) ce montant correspond au minimum à 12 points pour les salariés occupant un emploi de niveau 5A à 7 des employés et cadres » ; que l'article 7 relatif

Répondant sur la réintégration dans un emploi similaire à l'issue du congé parental, la société MAAF Assurances justifie que la salariée qui a remplacé Mme Y... au poste qu'elle occupait avant son départ