Christian X... avait omis de déclarer l'existence de plusieurs comptes bancaires au notaire chargé de procéder aux opérations de liquidation et de partage de la communauté de biens ayant existé entre Mme

du bien au 10 décembre 1994 x valeur du bien au jour du partage, alors « que l'époux qui a remboursé pendant l'indivision post communautaire une partie du prêt bancaire ayant permis l'acquisition d'un

X... avait produit la copie d'une seule opération de virement d'un montant de 377,13 euros, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à la banque de refuser de s'expliquer sur les autres virements allégués

Maurice X... s'est porté "caution solidaire de la bonne fin du compte courant" ouvert à son père pour un découvert maximum de 150000 francs, avec affectation en nantissement de 20 bons de caisse d'une valeur

des sommes inscrites sur un compte bancaire dont M.

de Monsieur Daniel X... ; que les parties ne demandant pas une répartition en nature, il y aura lieu de faire un partage en valeur de ces biens ; qu'il sera retenu comme bien de communauté une valeur

du produit de l'infraction de préciser la valeur exacte de ce produit afin de s'assurer que la valeur de l'ensemble des biens saisis ne lui est pas supérieure ; en l'espèce, l'arrêt ordonne le maintien

du produit de l'infraction de préciser la valeur exacte de ce produit afin de s'assurer que la valeur de l'ensemble des biens saisis ne lui est pas supérieure ; en l'espèce, l'arrêt ordonne le maintien

du produit de l'infraction de préciser la valeur exacte de ce produit afin de s'assurer que la valeur de l'ensemble des biens saisis ne lui est pas supérieure ; en l'espèce, l'arrêt ordonne le maintien

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aux Amateurs de livres international (la société AAL), victime de détournements de fonds opérés

X..., avec date de valeur au 10 août 2007, date du prêt. Cette faute de la banque a causé manifestement un préjudice à M.

en raison des fautes commises par l'assureur dans l'exécution du contrat d'assurance dérive de ce contrat et se trouve soumise au délai de prescription biennale dont le point de départ se situe à la date

voir ordonner le rapport à la succession des biens vendus comme constituant des donations déguisées ; que Mme Maryvonne X... est intervenue volontairement à l'instance et a sollicité l'ouverture des opérations

Y... veuve T... était, quant à lui, passé de zéro à 335.158 euros, c'est-à-dire, en octobre 2001, à plus du double de la valeur du patrimoine de son conjoint à la même date ; que le rapport d'expertise

Ian, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NICE, en date du 25 octobre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

de la société pour des achats de matériel informatique ou liés à la téléphonie, pour un montant global de 11 815 €, 2/ avoir effectué 120 opérations en utilisant la carte bancaire de l'entreprise

de la succession de Jean X... ; Aux motifs propres que sur la demande d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Jean X... décédé le [

acquis de la société Viking trente deux parts (quirats) de la copropriété du navire de pêche dénommé Viking Explorer, moyennant un prix de 800 000 francs (121 959,21 euros) financé au moyen d'un prêt bancaire

[J] [K] ou ses représentants, de très nombreux virements bancaires du compte personnel de M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er juillet 2005), que la société Caixabank (la banque), aux droits de laquelle vient la société Boursorama, a consenti des concours financiers pour plusieurs opérations