d'un immeuble cadastré AD 69 sur la commune de ... (84), Mme Y... étant propriétaire d'un immeuble cadastré AD 70, comprenant en outre une cave enclavée dans la propriété voisine AD 69, et du lot n° 1

Il n'a visé aucun fondement juridique, n'a pas demandé la reconnaissance de l'état d'enclave de la parcelle, n'a pas expliqué en quoi le passage litigieux serait conforme aux dispositions de l'article

d'une parcelle enclavée de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un

a été réalisé par le propriétaire du fonds avant sa division ; qu'ils sont contesté par M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que la servitude de passage bénéficiant au fonds de Mme X... sur le fonds des consorts Y... ne pouvait excéder la largeur d'un mètre et débouté Mme X...

[N] ainsi que M. et Mme [P] en constatation de l'état d'enclave de son fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

Attendu qu'ayant relevé que le fonds de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [C] et les

DE CONCLUSIONS, ELLE A SOLLICITE NOTAMMENT LA POSE D'UN GRILLAGE OU DE BARREAUX DEVANT LA FENETRE DU REZ-DE-CHAUSSEE SURELEVE ET A DEMANDE QU'IL SOIT INTERDIT A Z...

(AUTEUR DES CONSORTS Z...), LE FONDS X...

Y..., ont assigné ce dernier devant le tribunal d'instance afin d'obtenir le rétablissement de ce passage ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le passage a toujours appartenu

sans la mise en cause de tous les propriétaires concernés, il y a lieu de débouter en l'état Mme F... de sa demande ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les écritures par lesquelles les consorts

est disproportionné à la valeur du fonds à désenclaver ; qu'en se bornant à déclarer, pour admettre l'état d'enclave, que l'aménagement du chemin proposé par l'expert serait moins onéreux que celui proposé

administratif était déjà saisi et, ayant relevé qu'après avoir fait échouer toute tentative de résolution amiable du conflit et alors que l'état d'enclave était patent, M.

Dans ces conditions et alors que les trois climatiseurs et les canalisations installées en tréfonds ne font pas obstacle au passage des riverains, les demandes de Frédéric X... tendant à leur enlèvement

Pour rejeter la demande indemnitaire formée par M. et Mme [G] au titre des désagréments causés par le passage, l'arrêt retient que cette demande est irrecevable car prescrite. 7.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de [...] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la commune de [...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

Les propriétaires de ces parcelles sont bien fondés à solliciter la condamnation de M.