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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

ne devrait permettre de fabriquer qu'un produit strictement conforme à la revendication 1, avec une couche de protection présentant nécessairement une proportion d'eau comprise entre 44 % et 60 % en poids

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02325

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

rémunération supérieure au SMIC, affirmation étayée par les bulletins de paie produits aux débats (prod. n° 10) ; qu'elle en déduisait que les salariés demandeurs se trouvaient dans une situation différente

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00236

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

K..., classé APN 2 sur la période considérée ; QUE le débat devant la cour porte donc sur ce qui est de nature à justifier cette différence de traitement entre les agents fonctionnaires et les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00237

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

C..., classé APN 2 sur la période considérée ; QUE le débat devant la cour porte donc sur ce qui est de nature à justifier cette différence de traitement entre les agents fonctionnaires et les agents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01021

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

de connaissement, modifiée par les protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979, s'applique à tout connaissement relatif à un transport de marchandises entre ports relevant de deux Etats différents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01012

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2021), Mme [L] a été engagée en qualité de conducteur poids lourds à compter du 1er avril 2005 par la société Bourgey Montreuil chimie, devenue la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00238

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

convention collective nationale des activités du déchet obligeant le nouvel employeur à maintenir leur niveau de rémunération ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00234

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

convention collective nationale des activités du déchet obligeant le nouvel employeur à maintenir leur niveau de rémunération ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00232

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

convention collective nationale des activités du déchet obligeant le nouvel employeur à maintenir leur niveau de rémunération ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00235

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

convention collective nationale des activités du déchet obligeant le nouvel employeur à maintenir leur niveau de rémunération ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de l'ensemble des éléments dont disposait son prédécesseur pour apprécier cette situation, arguant en particulier des manoeuvres entreprises par les autres prévenus pour répartir les effets entre différents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02204

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

l'entreprise en 1981, au coefficient 115, comme ouvrier avicole, et l'année 1993, à laquelle il avait atteint le coefficient 160, ayant en outre obtenu un poste de conducteur d'engins et chauffeur super poids

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01094

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

Pondération selon les quatre critères : pour répondre aux revendications des organisations syndicales, la pondération définie ci-dessous a pour objectif de majorer l'indemnité des salariés de l'avenant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00767

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

; qu'en statuant ainsi, les juges du fond ont inversé la charge de la preuve, et violé par conséquent l'article 1315 du Code civil. 6- ET ALORS, tout aussi subsidiairement, QUE pour convertir le poids

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00041

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

que le juge des référés, qui n'a pas répondu à ce moyen, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'invitation à participer au dialogue compétitif doit au moins comporter la pondération

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300589

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de vitrine sur rue, là où Mme F... la fixe à 0,80 ; que pour le surplus, l'application d'une pondération de 0,40 au bureau d'exploitation correspond à la fourchette haute des annexes diverses dans la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300874

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

L'article 27 des conditions particulières du bail intitulé "charges", définit un système de pondération par tranche de surface et stipule des coefficients de pondération particuliers pour le local à usage

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civ2

613721f4cd580146773f9070

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

X... a demandé réparation de son préjudice au propriétaire du poids lourd, la société Cartonnages du Val-d'Oise (la société), et à son assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA),

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CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4d0

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE CAPITAINE D'UN NAVIRE COUPABLE DE LA CONTRAVENTION NEE DE LA DIFFERENCE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00344

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

soutien de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, le salarié invoquait un déroulement de carrière discriminatoire, le refus de l'employeur, depuis 2004, de lui faire passer le permis poids

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