X... engagé le 5 mai 1979 par la Croix rouge française en qualité de médecin affecté au service de chirurgie générale, a été transféré à la Fondation la renaissance sanitaire, puis le 1er octobre 2008

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale et 5 I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

162-26 et R. 162-32 du code de la sécurité sociale, et 5 I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

ALORS QUE LE TEXTE SUSVISE LUI EN FAISAIT L'OBLIGATION AFIN QUE LES PARTIES PUISSENT EVENTUELLEMENT EXERCER A CE MOMENT LE DROIT QUE LEUR CONFERE L'ARTICLE 109 DU DECRET PRECITE D'INVOQUER UNE NULLITE DONT

Allianz, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la caisse de prévoyance de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont

Z..., médecin qui avait réalisé, au cours de la grossesse, trois échographies aux 11e, 21e et 33e semaines d'aménorrhée ; que la cour d'appel a rejeté leurs demandes ; Sur le premier moyen, pris en sa

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2011), que Mme X...a été employée dans différentes fonctions administratives au sein de l'Hôpital Joseph Ducuing, géré par l'association Les Amis de la médecine

Docteur G... le 4 juillet 2012, Docteur H... le 5 juillet 2012, Docteur I... le 10 juillet 2012 dont le libellé fait état que le docteur Z... ne travaille plus pour des raisons personnelles et d'un commun

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Hôpital privé [19], société par actions simplifiée, dont

buccale, la médecine bucco-dentaire » ; que « le Docteur Y..., bien qu'exerçant avec talent exclusivement l'endodontie ne peut être reconnu comme un spécialiste » et que de nombreux chirurgiens dentistes

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde, dont

Y... se fonde sur une intervention chirurgicale effectuée le 11 juin 2012, c'est-à-dire après la période du contrôle, en présence du médecin-conseil, dont la cotation LMM009 a été acceptée ; qu'il affirme

Or, ledit contrat, dont l'article 3 précise qu'il est conclu pour une durée non limitée, stipule que : « ARTICLE UN - CONDITIONS D'EXERCICE La polyclinique des URSULINES accepte que le Docteur L... exerce