Michel X..., 2°/ Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble, lesdits époux, "Le Pied du Buisson", Limeuil, Saint-Alvère (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel

C... de la Dordogne, domicilié en l'hôtel de la préfecture, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Plaudeix, Pierre X..., Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne), 2°/ de la Société périgourdine d'import et d'export (SOPEIPEX), anciennement dénommée société Sobeli, dont le siège social est à Angoisse (Dordogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Domibor, dont le siège social est à Nontron (Dordogne), rue

Henri X..., demeurant à Périgueux (Dordogne), cours Tourny, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société périgourdine de boissons

DUMONT, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : La CAISSE de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la DORDOGNE

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., née X..., demeurant à la Magnine à Montagnac-la-Crempse (Dordogne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbot et compagnie, dont le siège est à Planèze, Neuvic-sur-L'Isle (Dordogne

Marchat, demeurant à Sannard Bassillac par Saint-Pierre de Chignac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit des établissements

dans l'esprit de l'acheteur ; qu'ils ont ainsi relevé que l'origine de Kiwi (1), de Golden (2), de tomates (3), de nectarines (4), et de prunes (5) respectivement annoncés comme étant de France, de Dordogne

, il résultait tant des conclusions du médecin traitant de Patrick X...reprises par le tribunal des affaires de sécurité sociale que des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

du travail alors en vigueur en sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 28 avril 2004 par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de la Dordogne

, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y... demeurant à Cosy, Saint-Médard de Mussidan, Mussidan (Dordogne

ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 21-12.804 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la CMAI Dordogne

Michel est-il coupable de s'être à Cénac et Domme, le 11 juillet 1977, en tout cas dans le département de la Dordogne, depuis moins de dix ans, rendu complice, avec connaissance par aide et assistance

LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-14-1, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE LA DORDOGNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI FECA, dont le siège social est à Brussac (Dordogne), Tocanes, Saint-Apré

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant ...

(dit CERP), Aérodrome de Roumanières à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. X...