[O] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 août 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

La société conclut à la confirmation du jugement référé.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 10 mars 1927, 5 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 5 des réserves

500 000 francs d'amende, Joseph H... à 15 ans d'emprisonnement, Joseph Z... à 15 ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende, a ordonné leur maintien en détention, a prononcé l'interdiction des droits

les pourvois n° P 08-21.894 et Q 08-21.895 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Metso minerals (Metso) ; Attendu que, courant juillet 1999, la société Sollac Atlantique, aux droits

Bordeaux a d'ores et déjà fait droit à cette demande par jugement du 30 juin 2016.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Héli Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Douai

[Z] [C], 2°/ Mme [T] [G], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société

de laquelle les droits ont été acquis.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° T 20-11.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

et des droits indirects : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, les 23 janvier, 13 février et 12 mars 2014, des agents de l'administration des douanes et des droits

oeuvre les mesures prévues par ce texte lorsqu'il est à même de prendre en charge l'accident, sans recourir à une mesure d'instruction, au vu d'une déclaration d'accident du travail non accompagnée de réserves

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2011), statuant en référé, que M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; "alors que l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit à toute personne le droit au

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

travail ; Attendu, enfin, que les dispositions du code du travail maritime concernant l'organisation et la durée du travail à bord, sont applicables, pour le temps de leur embarquement, et sous réserve

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'Istanbul (Turquie) ; que la marchandise est arrivée à destination le 19 juillet 2005 ; que des avaries ont été constatées et dénoncées le 27 juillet 2005 ; que la société Generali IARD, venant aux droits

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 20 mois

, 6e chambre, en date du 17 décembre 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné la première à 2 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision sous astreinte et