LESQUELLES CARACTERISENT UNE VERITABLE MISE EN SCENE PAR L'UTILISATION DE MOYENS FRAUDULEUX ET IMPLIQUENT L'INTENTION DE REDUIRE ARTIFICIELLEMENT LA MATIERE IMPOSABLE ET, D'AUTRE PART, DECLARER LES ELEMENTS

. 244-6 du Code de commerce, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 et suivants du Code pénal, 321-9, 321-10 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit les demandeurs coupables

moment de son procès en cour d'assises ; qu'il a toujours respecté les mesures qui lui étaient imposées, qu'il bénéficie de toutes les garanties de représentation et que son état de santé n'est pas compatible

QUE LE FAIT, PAR POUILLE, D'AVOIR ALIMENTE LA TRESORERIE DE LA SOCIETE, D'AVOIR UN COMPTE COURANT DANS CETTE SOCIETE, D'AVOIR FOURNI UNE AIDE POUR LE RECOUVREMENT DE CREANCES OU D'AVOIR EMBAUCHE UN COMPTABLE

DEDUCTIONS ET D'AMORTISSEMENTS QUI AURAIENT PU ETRE REPARTIS SUR PLUSIEURS EXERCICES ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LES DECLARATIONS FISCALES DE X..., QUI LUI AVAIENT PERMIS, EN RAISON DU DEFICIT DONT ELLES

DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1969 DU CHEF DE SON ACTIVITE SALARIEE DE COMPTABLE DANS LA SOCIETE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL ETAIT CONSTANT QUE GASTON

articles 399-1, 399-2, 414, 426-3, 426-5 du code des douanes, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Sorexia coupable

X... était présent pour l'Académie, pour les clients, pour l'encadrement pédagogique et les élèves tôt le matin et restait très souvent tard le soir Il ne comptait pas les heures passées au travail.

l'une ou l'autre des trois infirmières, les signatures figurant sur les feuilles de soin concernant une même personne sont toutes très ressemblantes alors que toutes trois reconnaissent que ce sont elles

cessionnaires la faculté de réviser le prix de cession en cas de variation des capitaux propres de la société, arrêtés au 31 mai 2006, et supérieure à 50 000 euros ; que le prix était stipulé payable comptant

CHARGE DE LA DIRECTION OU DE LA SURVEILLANCE D'UN SERVICE AYANT RECU DANS SES ATTRIBUTIONS LES MESURES EDICTEES, QUE FINALEMENT LES ELEMENTS DE LA CAUSE FONT APPARAITRE QUE X...

, DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, LUCIEN Y..., LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DE DEUX PIECES A USAGE DE BUREAU, BIEN QU'IL EUT INSTALLE DANS CE LOCAL SON FILS, LEQUEL Y EXERCE SA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRESSE DU 8 MAI 1974 DONT L'APPLICATION VOLONTAIRE EST RECONNUE PAR LES PARTIES, ET NON AU COEFFICIENT 155 PAR ELLE REVENDIQUE EN SA QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE

encore de partie de l'équipement, l'activité était irrémédiablement compromise, motif pris que c'est ainsi que le dernier bénéfice dégagé avant l'achat du fonds le 29 avril 1988 par les deux époux s'élève

que, d'une part, la société CHARO, qui avait donné en location-gérance à la société IDECO son département " chauffage, salle de bains ", a, le 9 octobre 1982, cédé ce dernier à la société SANECO ; qu'Elie

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serafettin X... coupable

avec un résultat de 28.206,66 € et une capacité d'autofinancement de 38.346,66 € ; Qu'elle est soumise à une comptabilité d'engagement et il résulte d'un échange de début octobre 2017 entre l'expert-comptable

droit est également sans emport dans la mesure où ces derniers appréciaient certainement ses compétences et notamment ses compétences techniques puisque la rémunération dont ils le gratifiaient était élevée