CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

983 résultats pour « elements envisages au moment du reglement de compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ecd58014677425fed

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

sans difficulté que l'acompte aurait dû être effectivement versé sur le compte Tipota et non sur son compte courant, il expliquait qu'en agissant de la sorte, il avait pu "ramener à zéro son compte courant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10288

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Dame & Callea PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02192

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

La cour note, sur ce point, que Mme [J], compte tenu de son niveau élevé de qualification et de responsabilité, ne pouvait, ce faisant, ignorer qu'elle ouvrait à la société de nouvelles perspectives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10879

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Du compte rendu de la réunion ordinaire du comité d'entreprise du 20 septembre 2012, il ressort que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les sociétés Pomona et Kimar PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00226

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02514

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° Z 09-43.183 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02156

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

expert puis donné un avis favorable au projet de cession, ainsi que le comité d'établissement concerné ; que cet établissement a été cédé à la société Carbon-Blanc à compter du 1er janvier 1998, avec

Source officielle
CC

comm

61372682cd580146774261ec

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de concurrence ne peut être analysé comme une protection accordée par le délégant d'un service public à son délégataire ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen et le quatrième moyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00609

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

, qui postule le contraire, n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, le deuxième moyen et le quatrième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Le compte rendu du comité stratégique du 6 juillet 2010 fait apparaître qu'il a été donné mission à M. W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00241

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. V.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 mars 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00597

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

tenu d'un règlement de 245 500 euros effectué par la société CMN en exécution du jugement du 22 février 2016, la somme de 882 399,60 euros TTC avec intérêts légaux sur la somme de 980 883 euros HT à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00848

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

dans le bilan par la constitution de provisions et si elles l'ont été, de donner au tribunal les éléments pour déterminer s'il était justifié de les prendre en compte, le point pouvant revêtir une certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00876

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Le 8 décembre 2011, un conseil de discipline s'est tenu conformément aux dispositions du règlement intérieur. Le conseil a émis son avis sur la sanction envisagée, licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100015

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100785

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle

Page 26 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.