d'équipement et Mme Z..., assurée auprès de la société Axa, qui, chargée de la maçonnerie, a exécuté des travaux sur la structure préexistante de la piscine ; qu'ayant fait constater différents désordres

X... découlait du seul fait qu'il avait exécuté sa prestation de travail ; qu'il en résultait que la société avait contracté une promesse d'emploi d'une durée minimum de 12 mois pendant laquelle le licenciement

dépose ; qu'il relève que les travaux litigieux n'ont pas donné lieu, de sa part, à la mise en demeure d'exécuter ou respecter les stipulations du contrat prévues par l'article 7 et que, pendant toute

en plus ou des Travaux en moins, d'une part, que l'entrepreneur s'interdit de remettre des prix, de faire des observations et, d'exécuter tout ordre émanant d'autres intervenants que le Maître d'oeuvre

privée du 18 avril 2002 étant applicable à la relation de travail. 2.

X... n'établit pas qu'ils aient été exécutés en non-conformité aux règles de l'art, de sorte que ceux commandés par la suite par M.

EN FRANCE COMME MENUISIER PAR LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES (SGE) POUR TRAVAILLER A NOUMEA, A, APRES AVOIR ETE LICENCIE LE 28 FEVRIER 1973, DEMANDE PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE SALAIRES A LA SOCIETE

X... un complément d'indemnités de préavis, alors selon le pourvoi que l'indemnité de préavis n'est due que lorsque le salarié est apte à exécuter son travail pendant cette période et l'indemnité de préavis

[E] par la société Theys collecte aux motifs que : ''Le refus opiniâtre d'exécuter la prestation prévue au contrat de travail, sans motif légitime, et le geste véhément envers un supérieur hiérarchique

[C] [W] a été engagé en qualité d'ouvrier par la SCI Les 7B, représentée par son gérant, M. [Y], par un contrat de travail à durée déterminée du 2 février 2015. 3.

travail effectif en raison de son état de santé, soit son arrêt de travail n'a pas été assimilé à du travail effectif. 7.

X... a été engagé le 25 mai 1987 par la société Laboratoires Fournier en qualité de directeur du département biochimie et exerçait en dernier lieu les fonctions de « responsable des études pharmacologiques

X... a été engagé par la société Bipe Conseil le 2 octobre 1995, en qualité de directeur de département ; que, dans le cadre d'une réorganisation engagée à la fin de l'année 1996, un accord de réduction

ou de laisser exécuter les travaux de remise en état des pieds de ferme, et du refus d'autorisation de mise en place des raccordements en électricité et gaz de leur appartement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

Z..., à la société immobilière de rénovation et de placement (IRP) et à la société immobilière de copropriété (SIDCO) ; qu'ils se sont également engagés à rembourser le coût des travaux de réhabilitation

livre à compter du 2 octobre 1985, en qualité de travailleuse à domicile pour des travaux de recherche iconographique ; qu'il ne lui a plus été fourni de travail à compter de mai 2002 ; qu'elle a saisi

X... ne demandait devant les juges du fond que l'indemnisation d'un préjudice causé par le refus de la société Promodès, d'exécuter un engagement de reclassement dans le groupe Promodès, pris dans la lettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-8, alinéa 1, devenu l'article L. 1234-5 du code du travail ; Attendu que l'obligation

de rénovation ont été confiés à M.

de rénovation que le vendeur s'était engagé à effectuer, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle" ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'acceptation des