;est expatrié seul aux ETATS UNIS ; qu'il n'établit cependant pas ces deux périodes de séparation conjugale par la seule attestation d'un ami, l'épouse produisant de son côté un mémorandum

qui déniaient l'existence de l'original, l'arrêt attaqué a violé l'article 1334 du Code civil ; 4°/ que les deux lettres des 1er août 1973 et 25 juin 1974 n'étaient pas signées par Mme Jeanine C..., épouse

part, son épouse séparée de biens, Mme Y..., et, d'autre part, ses trois enfants issus de son premier mariage, Mme Nadia X..., Mme Z... et M.

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

SE SONT MARIES LE 1ER JUIN 1950, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS; QUE, LE DIVORCE AYANT ETE PRONONCE LE 21 NOVEMBRE 1975, MME D.

ET LES EPOUX Y... EN PAIEMENT DU MONTANT DE LA SOMME STIPULEE DANS UN ACTE DE CAUTIONNEMENT SOUSCRIT AU PROFIT DE RENE Z... ET PRETENDUMENT SIGNE, AVANT SON DECES, PAR HONORE Z...

ONT CONTRACTE MARIAGE EN 1953 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'EN 1957, DAME A...

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé le 12 novembre 1996 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2002) rendu sur renvoi

D. et Mme M. se sont mariés le 5 septembre 1964 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 18 janvier 1973, M.

X... et Mme Y..., aujourd'hui épouse Z..., se sont mariés le 6 octobre 1973 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 7 mai 1996 ; Attendu que, pour fixer à la somme de 33 063 euros

N'AURAIENT PU DELEGUER LEURS POUVOIRS A UN EXPERT MEDICAL ET QU'EUX SEULS POUVAIENT APPRECIER LA REALITE DES EXCES, SEVICES ET INJURES SURVENUS DE 1962 A 1966 ET INVOQUES A L'APPUI DE LA DEMANDE EN SEPARATION

DONNE ACTE AUX EPOUX C...

A DECLARE CEDER A SON EPOUSE SEPAREE DE BIENS, "EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 56 000 FRANCS" QU'IL LUI DEVAIT, 400 ACTIONS D'APPORT DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION AGRICOLE FLORALE ET IMMOBILIERE (SAFI

O... doit rapporter à la succession de sa mère une somme empruntée par Mme I... à l'époque où celle-ci était encore son épouse commune en biens, l'arrêt retient qu'il s'agit manifestement d'une dette contractée

SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'AU COURS DE LEUR MARIAGE, ILS ONT FAIT L'ACQUISITION INDIVISE, CHACUN POUR MOITIE, D'UNE MAISON DITE " MOULIN DE QUATRE SOUS " ; QU'APRES

X... a régulièrement subvenu aux besoins de son épouse et spontanément, contribué aux charges du mariage depuis la séparation, Mme Y... ne démontre toutefois pas l'existence d'actes de collaboration révélateurs

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de destruction de biens

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tiendra compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation et, si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, de la valeur de ce nouveau bien à l'époque

X... de ses demandes de créance à l'encontre de son épouse au titre de l'apport personnel effectué lors de l'acquisition du bien d'Argenteuil et au titre du remboursement anticipé du prêt immobilier au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X...