Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre

Le 13 juin 2023, la société a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle de cet arrêt. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen 6.

JJJJJJJ..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bosal France, a demandé la rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que les salariés concernés et le représentant des salariés,

Par arrêt en date du 5 janvier 2022, la chambre de l'instruction a rejeté la requête du ministère public, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 22 décembre 2020, aux motifs que si une erreur

Sur la demande de rectification d'une erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 6.

Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt avant dire droit du 25 octobre 1990 s'était borné à constater

l'AGS en remboursement des indemnités versées aux salariés en raison de la nullité des licenciements. 5.Le Centre de gestion et d'étude AGS Île-de-France Est a présenté une requête en rectification d'erreur

Par lettres du 15 octobre 2014, le notaire, arguant d'une erreur matérielle, a demandé la rectification de la demande initiale, les consorts [N] souhaitant opter pour le paiement des droits différés calculés

X..., pour son préjudice matériel et moral, une indemnité représentant, jusqu'à concurrence de 143 000 francs, la valeur de six toiles, non restituées, et a débouté la société de sa demande reconventionnelle

sur sa demande, la société Crédit lyonnais, hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, seules, les erreurs

coupable ; Que, par ailleurs, la cour d'appel ayant, dans son dispositif, prononcé l'amende la plus favorable pour chaque contravention de 4ème classe, le demandeur est sans intérêt à se prévaloir de l'erreur

salarié irrecevable en ses demandes sur le fondement des dispositions de l'article R. 516-1 du code du travail, et, par arrêt du 13 février 2009, rejeté la demande formée par le salarié en rectification d'erreur

ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut, sous couvert de rectification d'erreur matérielle, modifier les droits et obligations

[F] a produit une autre décision du conseil de discipline le concernant en date du 4 mars 2019 et qu'il a ensuite rectifié cette erreur matérielle en produisant la décision du 28 mars 2019. 6.

Par arrêt du 18 mars 2019, la cour d'appel de Nouméa, statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle, a ordonné la rectification de l'arrêt prononcé le 13 mars 2018 dans les termes suivants

Accueillant la demande de rectification d'erreur matérielle, l'arrêt substitue dans le dispositif de la décision du 17 janvier 2023, à la condamnation de chacun de MM.

[M] au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne et, pour le surplus, se borner à rouvrir les débats aux fins de rectifier, d'office, l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 23 mai 2017

payer à la salariée diverses sommes au titre des commissions pour la période de 2007 à 2011 et des congés payés y afférents ; que la salariée a déposé le 19 octobre 2015 une requête en rectification d'erreur

avoir la surface exacte du terrain dans la zone considérée", que le 14 septembre 1992, la commune a procédé à une déclaration de sinistre auprès des AGF, assureur, relativement à la délivrance par erreur

Par une décision du 14 janvier 2019, le bâtonnier, faisant droit à la demande de Mme [Y] de rectification d'erreur matérielle de la décision rendue le 25 septembre 2012, a dit que M.