Décision 2018-5445R AN - 05 octobre 2018 - Rectification d'erreur matérielle - Rectification d'erreur matérielle

Décision 2013-4893 AN - 24 mai 2013 - Rectifications d'erreurs matérielles - Rectification d'erreur matérielle

Décision 97-2551 AN - 19 mars 1998 - Rectifications d'erreurs matérielles d'office - Rectification d'erreur matérielle

Décision 2017-5263/5264 R SEN - 21 février 2019 - Rectification d'erreur matérielle - Rectification d'erreur matérielle

Décision 2016-565R QPC - 23 septembre 2016 - Assemblée des départements de France [Rectification d'erreur matérielle] - Rectification d'erreur matérielle

Décision 2017-681R QPC - 16 février 2018 - Société Norbail-Immobilier [Demande de rectification d'erreur matérielle] - Rectification d'erreur matérielle

Décision 2017-5126/2017-5364/2018-5625 R AN - 21 février 2019 - Rectifications d’erreurs matérielles - Rectification d'erreur matérielle

Décision 2013-357R QPC - 29 décembre 2013 - Société Wesgate Charters Ltd [Demande de rectification d'erreur matérielle] - Rectification d'erreur matérielle

Décision 2013-156R PDR - 13 septembre 2013 - Rectification d'une erreur matérielle dans la décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M.

Décision 87-1026 AN - 23 octobre 1987 - A.N., Haute-Garonne - Rectification d'erreur matérielle

) - Rectification d'erreur matérielle

Monsieur Frédéric B... et Monsieur David E... à l'appui de leur requête en rectification d'erreur matérielle font valoir qu'il y a une erreur matérielle sur la date à laquelle l'arrêt a été rendu.

n°20/09479 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SCI Le Conservatoire reçue au greffe le 14 mai 2026 ; Vu qu'il n'apparaît pas nécessaire de convoquer les parties à une audience

RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE COMMISE PAR LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, DONT LE DISPOSITIF CONDAMNE L'ETAT A

En l'espèce, la modification de l'arrêt ne consiste pas en une simple rectification d'erreur matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 avril 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire personnel produit

erreur matérielle et mentionner une durée de vingt six jours dans le dispositif.

erreur matérielle et mentionner une durée de vingt-six jours dans le dispositif.

Nicolas X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) rectifie pour erreur matérielle une décision °n 84 826 du 16 octobre 1987 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à la condamnation

Sur la rectification d'erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.