fondées soit sur une cause de nullité, soit sur une clause du contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait une fausse application de cette disposition en l'opposant à la compagnie AXA,

[F] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 19-17.224 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Citya

[U] [V] [Y], domicilié [Adresse 3]), a formé le pourvoi n° N 22-11.185 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

concomitamment au contrat de prêt par eux conclu, le 18 mars 1983, avec la société SOFI-SOVAC, alors que, selon le moyen, il incombe au souscripteur d'un contrat d'assurance de déclarer à l'assureur les

Philippe Y..., domicilié [...], tous deux pris en leur qualité d'ayant droit de Roger Y..., contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant

[C] a souscrit auprès de la société Sogecap un contrat d'assurance-vie. 2.

financiers pour atteindre 532 000 francs, et le crédit fournisseur a quadruplé pour atteindre un montant de 5 600 000 francs en 1992 ; que la cour d'appel déclare que le concessionnaire a valablement souscrit

[N] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

égard aux facultés du souscripteur ; qu'un tel caractère s'apprécie au moment du versement au regard de l'âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi que de l'utilité du contrat

référencement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-20.880 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant

2°/ la société E... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant

A... en exécution de son engagement ; que, se prévalant de divers manquements de la banque et de la société SOGEC, expert-comptable des sociétés JT Arcades et Arca Gr, M.

nanties entrent dans l'assiette du gage de la BNP et, en conséquence, d'AVOIR débouté les époux X... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE dans la continuité d'un contentieux l'opposant

[C] [V] et des fruits reçus en capital, AUX MOTIFS PROPRES QUE « I - Sur le contrat souscrit par Monsieur [B] [V] auprès du groupe AFER Monsieur [B] [V] a souscrit le 3 mai 1988 un contrat

Q..., épouse S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-24.176 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[L] et Mme [Z], ayant souscrit auprès de la société BMW Finance un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque BMW, ont adhéré à une assurance de groupe facultative souscrite

EXTRAORDINAIRE AUTORISA LE CONSEIL DE GERANCE A PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR L'EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES RESERVEES AUX ANCIENS DEPORTES ; QU'HACHIN, ANCIEN DEPORTE, PRETENDANT N'AVOIR PU SOUSCRIRE