lourde ; que par ce motif, Madame U... sera déboutée de l'ensemble de ses demandes ; 1° ALORS tout d'abord QU'il appartient donc au juge du fond de rechercher si la lettre de licenciement énonce

dilatoires ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si les allégations de manoeuvres dilatoires étaient invoquées dans la lettre de licenciement au soutien de la faute grave et sans préciser l'objet

X..., salarié de la société Pro a pro distribution sud, a été licencié, le 4 juin 2003, au motif de son inaptitude physique et de l'impossibilité de le reclasser ; Sur le premier moyen : Attendu que

V... pour le licencier au motif qu'il n'avait pas atteint ses objectifs en 2013 ; qu'en outre, alors que la société Team a licencié M.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

ne réside pas dans un motif autre que celui invoqué dans la lettre de licenciement ; que, pour finir, M.

mars 2001, qui annonçait l'envoi de ces lettres de licenciement, ne constituait pas elle-même une lettre de licenciement (violation des articles L. 122-14-1 du Code du travail et 1134 du Code civil) ;

C... est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». 1/ ALORS QUE seuls les motifs énoncés dans la lettre de notification du licenciement fixent les limites du litige et non les circonstances de fait ou pièces

X... à compter du 2 février 1989 et a confirmé cette mesure par lettre du 8 février 1989 ; que l'inspecteur du Travail ayant indiqué que son autorisation était nécessaire pour licencier un représentant

Que pour satisfaire à l'exigence de motivation posée par l'article L. 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé de faits précis et contrôlables, à défaut de quoi le licenciement

[V] reproche à l'employeur de n'avoir donné aucune précision sur les faits qui lui sont reprochés : le nom des victimes n'aurait pas été précisé, non plus que la date ou l'horaire des faits.

réelle et sérieuse et, en conséquence, de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement

pour faute grave sans avoir examiné l'ensemble des principaux griefs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement invoquait des

La cour d'appel a dès lors retenu à bon droit, par motifs adoptés, que l'absence d'indication des fautes reprochées dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, en méconnaissance

avec avis de réception, qui doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige, et il appartient au juge

énonciations que les faits circonstanciés invoqués dans la lettre de licenciement se trouvent suffisamment démontrés notamment en ce qu'ils concernent la stagiaire, Mademoiselle Y... ; qu'en effet si

part si la faute est caractérisée, et d'autre part si elle est suffisante pour motiver un licenciement ; que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce : "compte tenu de ce que les

des spécificités de l'emploi concerné ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que Mme Y... avait été remplacée dans son emploi, non par un

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de l'ordre des licenciements alors

par lettre du 18 octobre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :