L... était le gérant, le liquidateur a assigné ce dernier en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que l'arrêt condamne M.

est [Adresse 1], 2°/ à la société Laucat, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Excelle cuisines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bières Nord Services (BSN), désignée en remplacement de la société I...

En effet, ayant acquis 75% du capital social de la Société SYLVAIN, elles sont à l'origine d'une grande partie des décisions appliquées.

à responsabilité limitée et destinés à l'acquisition des murs de locaux commerciaux dans une galerie marchande ainsi qu'à l'aménagement des surfaces ; que la société Prism, initiatrice de l'opération

, DU 13 AVRIL 2022 1°/ la société Présent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], sous plan de sauvegarde 2°/ la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral à responsabilité

Le Sésame, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.781 contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (Première

la société qu'il animait ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors que le gérant de la société à responsabilité limitée, qui est investi à l'égard des tiers, par l'article 49, alinéa 5, de la loi

nantissement du fonds, le privilège du vendeur et le cautionnement de Mme Y..., associé majoritaire de la société cessionnaire dirigée par sa soeur ; que la société Troc Thibaud a cessé tout règlement

, d'une part, l'associé qui détient 340 actions sur les 1000 composant le capital social n'est pas un associé majoritaire ; qu'en déduisant la qualité de gérant de fait de M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Gonfaron (Var), Route de Gonfaron, représentée par son gérant en exercice en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sovalvip, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Trajectoire, dont le siège est [Adresse 5], en la personne

G..., détenait 83,07 % des actions de la société EPI, société par actions simplifiée dont il était le [...], société qui détenait directement des participations majoritaires dans quatre filiales (JM Weston

G..., détenait 83,07 % des actions de la société EPI, société par actions simplifiée dont il était le président directeur général, société qui détenait directement des participations majoritaires dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Delaroche, société anonyme dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., agissant par

a contesté ce redressement devant une juridiction de la sécurité sociale ; Sur le deuxième moyen qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à l'URSSAF

Sogeco Holding, société anonyme, 2°/ à la société Sogeco participations, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...], En présence : du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

1990), ainsi que contre Jean-Claude Y..., gérant de droit de la société Nivol, au titre de l'impôt sur les sociétés concernant cette dernière (exercices 1988 et 1989) ; En cet état ; Sur le premier

Louis X... a cédé rapidement après la vente des locaux toutes ses parts sociales dans la société Fruits du sud à la société RD Holding, après de longs pourparlers avec Monsieur C..., gérant de la société

et associé majoritaire à 99 % de la société du Bailli, au surplus assisté et conseillé par un notaire, était parfaitement informé de la situation de ladite société, à titre subsidiaire, juger que Monsieur