Rethore l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Rethore fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'AFUL

Y... tendant à voir prononcer la déchéance du droit de la banque aux intérêts échus et le condamner à paiement, l'arrêt, après avoir constaté que la caution se prévalait du défaut d'information annuelle

et accessoires évalués à 20 %, 600.000 francs, soit 91.469,41 €, et 1.600.000 francs, soit 243.918,43 €, en principal et tous intérêts légaux, frais, indemnités et autres accessoires, à raison de toutes

de retard, de faire connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir

U leurs licenciements en invoquant leur insubordination, c'est-à-dire leur refus réitéré de se rendre dans une concession afin de promouvoir les accessoires auprès des équipes commerciales, qu'il convient

, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement", est applicable à tout créancier professionnel

créances garanties n'est produit ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'acte notarié du 3 avril 2000 mentionnait l'identité du débiteur principal et la créance garantie et constituait un titre exécutoire

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit Probail, les conclusions de M.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 14.

François et Henri X... ont chacun souscrit le 16 janvier 2001 auprès de la banque un cautionnement en principal de 5 millions de francs (762 245,08 euros) destiné à garantir la société Holding groupe X

d'une activité principale d'agent immobilier, seule garantie, ce qui n'était pas le cas, de sorte qu'aucune garantie ne pouvait être due au titre d'un manquement à cette activité

d'une activité principale d'agent immobilier, seule garantie, ce qui n'était pas le cas, de sorte qu'aucune garantie ne pouvait être due au titre d'un manquement à cette activité

d'une activité principale d'agent immobilier, seule garantie, ce qui n'était pas le cas, de sorte qu'aucune garantie ne pouvait être due au titre d'un manquement à cette activité

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; Mais attendu qu'à la suite de l'annulation d'un contrat de prêt accessoire à un contrat de vente, la banque est fondée à être indemnisée au titre de la restitution des intérêts échus et à se prévaloir

est particulièrement large puisque sont visées « toutes sommes, en principal, intérêts, frais et accessoires, ayant donné lieu ou non à la création d'effets de commerce, traites, ou billets, raison de