X... à lui verser une provision de 4 millions de francs correspondant au montant de deux billets à ordre avalisés par celui-ci, la banque populaire du Haut-Rhin (la banque) a inscrit une hypothèque judiciaire

, est dû au vendeur ; que la sûreté dont bénéficie le créancier hypothécaire lui confère seulement le droit d'obtenir un paiement prioritaire sur les sommes résultant de la vente du bien hypothéqué et,

liquidateur ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré sa créance au titre d'un prêt immobilier consenti le 2 mars 1989, garanti par une inscription d'hypothèque

Y..., notaire, la société BTP Banque a consenti à la société A... un prêt garanti par des hypothèques consenties sur des biens lui appartenant ; que les sociétés SEIC et A... ont été mises en redressement

défaut de paiement préalable de la taxe de publicité foncière ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, le CEPME a consenti un prêt à la SCI Marine, pour la garantie duquel il a inscrit une hypothèque

Z... les a assignés en paiement ; que M. et Mme B... ont notamment prétendu devant les juges du fond que la vente du navire était nulle parce que le navire était frappé d'une hypothèque et qu'ils avaient

raison non expliquée mais peut-être liée au litige qui va survenir, n'a pas été annexé au bail comme celui des autres niveaux, la cour d'appel, qui ne précise pas ce qui lui permettait de poser en hypothèse

si l'acquéreur fait l'objet d'une procédure collective et notamment d'une mesure de liquidation judiciaire ; que l'arrêt serait entaché d'une violation des articles 1612 et 1613 du Code civil dans l'hypothèse

la version a pu être vérifiée lors de la reconstitution ; que, sans être l'instigatrice du meurtre, c'est en toute connaissance qu'elle a apporté son aide à son amant ; "alors que, des motifs hypothétiques

W... ou un tiers » ; qu'en se prononçant ainsi, par un motif hypothétique relatif à l'existence d'un lien de filiation paternelle à l'égard de la jeune Y...

personnel du lycée dans lequel était scolarisée Yaël, qui auraient constaté que l'enfant, diabétique et soignée à l'insuline, présentait des hypoglycémies quasi-quotidiennes ; "Qu'ils ont émis l'hypothèse

la fin de 1990 les conditions de rémunération de ses mandataires, la commission de 25 000 francs par contrat de franchise conclu étant scindée en deux parties, l'une de 15 000 francs due en toute hypothèse

demande en divorce, la cour d'appel a entaché son arrêt de nullité par violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, en second lieu, d'une part, les motifs hypothétiques

; que, dès lors, en énonçant que ne pouvait être écartée l'hypothèse selon laquelle, sous couvert d'une faute "lourde", M.

X... a assigné "la Direction générale des impôts" pour faire déclarer nul le renouvellement d'inscriptions d'hypothèques légales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

X... s'était porté caution des dettes d'une société Riviéra antiquités envers la société National Westminster bank ; qu'en garantie de cet engagement, une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble

X... a consenti à la société Ceno une hypothèque sur un immeuble lui appartenant, pour la garantie de la créance, que M.

à cette prétention en soutenant que la CALARA ne l'avait pas mis en demeure d'exécuter l'injonction qui lui avait été adressée et a sollicité reconventionnellement la mainlevée d'une inscription d'hypothèque