faisant partie de l'immeuble Le Mirage » appartenant (cf. conclusions récap., p 6 & 7) : - à la société Sunset Investissements et à la SCI Mirage, - « à des particuliers », des dernières hypothèques «

les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en rescision pour lésion, alors, selon le moyen, que pour savoir s'il y a lésion de plus des sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble

du niveau des linteaux (à partir des 2,50m de hauteur environ) et tout le plafond, - tout le niveau R+2 (comprenant essentiellement un appartement de 215m² plus terrasse) sauf la partie de l'escalier

attribue expressément aux associés ; que la cession d'un immeuble ne constitue pas un acte réservé par la loi aux associés ; qu'en retenant, pour annuler le contrat, que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle "CIAM" de son désistement à l'égard des époux X..., de la SMABTP, de

D'une part, en application de l'article 1641 du code civil, le vice devant s'apprécier à la date de transfert de propriété, le moyen pris en sa deuxième branche est inopérant. 8.

Latif X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Armelle Z..., demeurant .

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

249 du lotissement [...] en limite du lot 241 de Mme Y... et lui enjoindre d'y procéder, de lui enjoindre d'installer en limite de son lot et de celui de Mme Y... un filet pare-blocs d'une conception,

D...a intégré ces parcelles dans une superficie plus vaste en vue de la réalisation du lotissement Le Faliconnet I dont elles constituent les lots numéros 1, 2 et 3 ; que ces lots ont été revendus par

[Q], propriétaire d'un lot faisant partie d'un lotissement soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la résidence Les Pommiers

Alex A..., demeurant Lotissement Gisors à Gosier (Guadeloupe), 4 ) de M. Serge A..., demeurant ... (17e), 5 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'arrêt précise la superficie

Joachim, Henri F..., 2°/ Mme Jacqueline, Nelly A..., épouse F..., demeurant tous deux quartier des Issambres, lotissement du Nouveau Parc des Issambres à Roquebrune-sur-Argens (Var), 3°/ La société

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AQUARIUS CENTER, à l'enseigne "VITATOP", dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), Lotissement

et l'administration des parties communes ; que dès lors le syndicat des copropriétaires n'était pas habilité à fournir aux occupants de l'immeuble, des services spécifiques, ni à procéder au recouvrement

Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à

la société ICF La Sablière se faisait par les rampes, parties de l'infrastructure des immeubles de la société Choisy-Ivry ; que les parcelles, actuellement cadastrées section [...]

«tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes»...; Que

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