du dossier que celle-ci a fait suite à un accident du travail après lequel le salarié n'a jamais repris le travail, que l'employeur aurait été redevable d'une indemnité spéciale de licenciement doublée

à la suite d'un accident survenu le 23 février 2017 et déclaré définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise.

, l'arrêt retient que suite à l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail, la salariée a répondu à son employeur qu'elle souhaitait être reclassée sur un poste administratif ou de consultation

médecin du travail l'a déclarée " inapte à l'emploi qu'elle occupait avant l'accident mais apte à la reprise en mi-temps thérapeutique (prévu jusqu'au 6 février 2003) sous forme de demi-journée de travail

, applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié a au moins partiellement pour origine cet accident du travail ou cette

Après un arrêt de travail lié à votre accident du travail du 9 juillet 2008, vous avez passez deux visites médicales de reprise, auprès du médecin du travail.

en suite de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail ; que le taux d'incapacité permanente partielle do 10 % retenu tant par la caisse primaire d'assurance maladie que par les premiers juges

a été placé en arrêt de travail pour maladie du 28 décembre 2012 au 5 novembre 2013 et déclaré inapte à son poste de travail avant d'être licencié le 20 décembre 2013 pour inaptitude et impossibilité

du travail le 23 février 2006 et déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail le 1er décembre 2006, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le

prononcée par le médecin du travail et votre accident du travail en date du 15 janvier 2010, nous vous notifions un licenciement pour cause d'inaptitude physique non professionnelle.

son contrat de travail. 3.

Compte tenu de l'absence de rattachement à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, de l'inaptitude à la navigation de M.

il a été victime d'un accident de trajet, il a été de nombreuses fois en arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue de deux visites de reprise des 1er et 15 octobre 2001, le médecin du travail l'a déclaré

physique à tout poste dans l'entreprise et le licenciement pour inaptitude physique du 9 octobre 2004 et d'avoir condamné la société Auchan à payer à M.

physique du salarié avec impossibilité de le reclasser ; ALORS QUE l'inaptitude n'est d'origine professionnelle que lorsqu'elle résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; qu'une

norme générale et abstraite, exclut la rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de l'inaptitude physique et de l'impossibilité du reclassement ; Attendu que pour débouter le salarié

X... avait été régulièrement convoqué alors que les délais légaux n'avaient pas été respectés, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les

lui ayant laissé un taux d'incapacité permanente partielle ; qu'à la suite d'une rechute d'accident du travail, le médecin du travail l'a déclaré le 1er octobre 2004 inapte à son poste de travail ainsi

X... a été mis en arrêt de travail, puis déclaré, par un avis unique du médecin du travail, inapte à son emploi et à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié pour inaptitude physique et refus

à dater de septembre 2011- attitude qui a été la cause d'un arrêt de travail relevant d'un accident du travail ; QU'aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié