X... de sa demande d'indemnité au titre des primes de vacances conventionnelles non réglées, à affirmer que cette dernière avait été en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2003 jusqu'à la date de son licenciement

X... les indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a fait ressortir que le licenciement

d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 4 de l'avenant n° 2, secteur non-alimentaire de la convention collective des commerces de gros, accorde une indemnité de licenciement

, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté conférée au salarié par une disposition conventionnelle de consulter

de travail, proposée par l'employeur ; qu'il a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de dommages-intérêts, de commissions et d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur

condamné l'employeur à lui payer, au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, que la somme de 97 242,66 francs alors que la cour d'appel, qui ne s'explique pas, nonobstant la contestation

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à l'issue d'un congé spécial d'origine légale ou conventionnelle, un motif économique peut justifier la non-réintégration

légale de licenciement, alors, selon le moyen, que les modalités de récupération peuvent être déterminées par une convention ou un accord collectif étendu, une convention ou un accord d'entreprise ou

X... une indemnité pour inobservation par l'employeur de la priorité d'embauche du salarié licencié alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 44 de la convention collective applicable

base légale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas retenu l'exigence d'une convention écrite, a constaté que la preuve d'une convention de forfait liant les parties n'était pas rapportée ;

de requalification, d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de licenciement, un troisième mois de préavis, outre les congés payés afférents, et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et

de requalification, d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de licenciement, un troisième mois de préavis, outre les congés payés afférents, et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et

X... a accepté son reclassement confirmé par l'exécution de deux stages, si bien que les indemnités de licenciement prévues à l'article 36 de la convention d'établissement ne lui étaient pas applicables

par une indemnité égale à six mois de salaires le préjudice résultant tant de l'irrégularité de la procédure que de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé

compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que les contrats

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à ce que la société Laharrague soit condamnée en tant qu'employeur conjoint, à lui verser une indemnité conventionnelle de licenciement

II admet qu'il faut exclure les charges sociales patronales, les indemnités transactionnelles (pour leur montant au delà des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement) et les indemnités supra

sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et indemnité conventionnelle de licenciement et qu'il formulait une prétention tendant au débouté de la salariée de toutes ses demandes

non exclusive à la société Bouygues, celle-ci s'engageant à payer pour chaque opération une indemnité forfaitaire calculée sur le montant du marché concerné; que, par la suite, un avenant, modifiant le

X... pour fixer le montant de l'indemnité de licenciement et non le sien et de l'avoir condamné à payer la différence entre les deux sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 14