le jour de l'audience, en omettant de répondre au moyen tiré de la tardiveté des conclusions adverses auxquelles il était répondu et sans rechercher si injonction de conclure avait été donnée et pour

X... a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte dont était assorti un arrêt qui avait fait injonction à M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Léon Eyrolles (la société) fait grief à l'arrêt attaqué

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la SCI Micado (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la SCI le Wilson (la société) fait grief à l'arrêt attaqué

La RATP soutient avoir respecté l'injonction judiciaire qui lui était faite par le conseil de prud'hommes de Paris. Elle expose avoir adressé à M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR écarté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Meritor et d'AVOIR fait injonction aux parties de conclure au fond ; AUX

X... contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société à responsabilité limitée Mangeolle (la société) alors que, d'une part, en reprochant à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2023), M. [T] a été engagé comme croupier, le 19 décembre 2005, par la société Eden beach casino (la société).

mur de soutènement érigé sur sa propriété en limite de celle de M. et de Mme Y... qui ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation du montant de l'astreinte ; Attendu que Mme X... fait

de la Justice en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que si en application du premier de ces textes les significations faisant courir un délai de recours peuvent être faites

X... à une ordonnance d'injonction de payer, un jugement de tribunal d'instance a condamné celui-ci à payer la somme réclamée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, statuant sur l'opposition de M

remettre en état certaines parties communes d'un immeuble ; que le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés en liquidation de l'astreinte ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait

clôture a été rendue le 12 septembre 1995; que postérieurement à celle-ci, la société Albatros a déposé des conclusions en réplique et en révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'il est fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 août 2023), M.

de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant

Z... et Y..., pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire et obtenir paiement de sommes provisionnelles ; Attendu que, pour condamner M.