FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Interruption d'instance M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Interruption d'instance Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

Interruption d'instance, reprise d'instance et désistement Vu les articles 370, 373, 374 et 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; 1.

de Bobigny est passé en force de chose jugée, alors « que l'interruption de l'instance emporte l'interruption du délai de péremption jusqu'à la reprise de l'instance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

une audience ultérieure une partie ne comparaît pas; qu'il résulte du dossier de la procédure et de l'arrêt du 17 juin 1922, d'une part qu'il avait été conclu au fond le 8 novembre 1991 et sur l'interruption

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président

Par arrêt du 9 janvier 2025, n° 19 F-D, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive à la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée de la société

Par arrêt du 12 septembre 2024, n° 758 F-D, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au redressement judiciaire de la société Infosanté prononcé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Interruption d'instance Mme FLISE, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° J 16-26.499 R É P U B L

Un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 4 novembre 2020, pourvoi n° E 18-18.706) a constaté l'interruption d'instance, imparti aux héritiers de G...

Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [5] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.

Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [6] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.

Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [5] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.

Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [5] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.

Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [5] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.

Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [5] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.