X... en 1905 et 1908 et par Mme X... en 1925 que la propriété d'origine n'avait pas été divisée selon les prévisions de l'acte du 13 mai 1905, que la création du passage commun du lot n° 1 au lot n° 4

X... et constaté que ce dernier avait été indemnisé, à l'occasion d'une autre instance, par sa bailleresse au titre de son trouble de jouissance, a pu en déduire que M.

Pierre Yves B..., né en 1962, indique que ses parents ont acheté en 1961 la parcelle 179 (intégrée dans le partage X... de 1957) et avoir toujours eu la jouissance de l'aire avec la famille X....

JEAN-FELIX ONT CONSTITUE EN 1959 UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MIRACLE AU CAPITAL DE 50 000 FRANCS DIVISE EN 50 PARTS REPARTIES PAR MOITIE ENTRE EUX, AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION ET LA JOUISSANCE

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, selon l'état descriptif de division établi le 10 juillet 1976, la parcelle cadastrée BL. 70 avait été divisée

de jouissance exclusif de celui du propriétaire, la cour d'appel a méconnu la volonté des parties de constituer un droit réel au profit du fonds de M.

Le propriétaire entend maintenant aménager le bâtiment et le diviser en différents logements d'habitation. vous nous interrogez sachant que le terrain bâti en cause est maintenant situé en zone NA.

pris en compte par le régime agricole pour fixer le salaire annuel moyen, il convenait de multiplier ce nombre de vingt-quatre par les quatre-vingt-sept trimestres cotisés auprès du régime agricole divisés

à compter de la signification du jugement et enfin débouté les époux X... de leur demande de dommages et intérêts pour occupation abusive des lieux de la part de Madame Claudette Y..., trouble de jouissance

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 2024), l'Association des propriétaires exploitants de la [Adresse 7] (l'APEXVO) a été constituée pour permettre aux copropriétaires d'un ensemble immobilier, divisé

J... à verser à M. et Mme T... une somme de 1 000 euros au titre de leur trouble de jouissance et une indemnité de procédure de 1 000 euros ; AUX MOTIFS QUE la cour de cassation pose le principe (notamment

SOCIETE CIVILE AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE CET ENSEMBLE; QUE LE CAPITAL SOCIAL A ETE DIVISE

de Madame X... fait expressément référence à la loi du 10 juillet 1965 relatif à la copropriété des immeubles bâtis et précise qu'elle acquiert le lot 2 constitué par la propriété d'une villa avec jouissance

'immeuble pour les locaux non pourvus de compteurs divisionnaires, les impôts contribution de toutes taxes de toutes natures auxquels sont assujettis toutes les parties communes et les parties divises

QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IMMOBILIERE DE LA REGION SUD (IMMORES), MARCHAND DE BIENS, AYANT ACQUIS EN NOVEMBRE 1974 PAR ADJUDICATION LE LOT N° 3 CADASTRE C 130 D'UN PLUS GRAND ENSEMBLE, DIVISA

Attendu qu'ayant souverainement retenu que la parcelle E 156 était enclavée par suite du partage intervenu le 24 octobre 1977 et exactement énoncé que la servitude devait être établie sur le fonds divisé

[V] n'avait pas été mis en cause dans la procédure, et qu'il ne pouvait donc faire l'objet d'aucune condamnation ; qu'il résultait de ces constatations que la dette de responsabilité ne pouvait se diviser

personne physique ou morale en vue de financer les opérations suivantes : 1° Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation [leur acquisition en propriété ou en jouissance

PRESENTE UNE DEMANDE D'INDEMNISATION POUR DOMMAGES CAUSES, EN 1944, AUX PARCELLES 133, 135, 136 ET 137 DU CADASTRE, PAR LES TROUPES AMERICAINES ET QU'IL AVAIT OBTENU DES INDEMNITES POUR LA PRIVATION DE JOUISSANCE

sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant la modification du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance