[E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en récusation déposée à l'encontre de M.

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en récusation déposée à l'encontre de M.

régulièrement) celles visées à l'appui de sa proposition de rectification, au motif que ce dossier de pièce aurait pu comprendre des pièces non communicables, la cour d'appel, qui s'est retranchée derrière

fixée par une ordonnance du juge aux affaires matrimoniales non frappée d'appel ; Que par un arrêt en date du 10 septembre 1991, la cour d'appel a partiellement infirmé l'ordonnance du 8 juillet 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

de motifs ; qu'en retenant, dans ses motifs, que le jugement du tribunal de commerce de Melun du 21 décembre 2018 doit être déclaré non avenu, et en jugeant, dans son dispositif, que le jugement du tribunal

et suivant une procédure non contradictoire, n'offre pas à la personne visée par ces visites un recours effectif au sens de l'article 13 précité, dès lors que le juge de cassation ne contrôle pas l'existence

en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué présentée par la société Onet services ; Attendu qu'il résulte de la procédure que c'est par suite d'une erreur

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2001) que par acte

, ainsi que la procédure floridienne l'y autorisait ; qu'en retenant que la requête des consorts [T] et le témoignage de [Z] [T] retranscrit dans les notes d'audience visés par le jugement

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet par substitution de motifs Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-D

que d'un refus de remise de la part du Conseil ; Attendu en conséquence qu'en déclarant les demandes recevables, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des éléments de la cause et le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serca, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de Crédit agricole des

qu'il avait été prévu "le partage par moitié des frais de scolarité (y compris des frais de cantine) et frais médicaux non remboursés par moitié entre les parents", alors que le jugement entrepris visait

[S] a formé une requête en rectification et interprétation, qui a été accueillie par arrêt du 25 novembre 2014 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour le Fonds de garantie

Y..., responsable des temps de repos de travail, de remplir les bulletins de paie, en considération des données qu'il détenait, et éventuellement de les rectifier, les juges du fond ont privé leur décision

dénommée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 22 janvier 2002 :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartier, société anonyme, dont le siège