Y..., avocat, qui a engagé un recours en révision de l'arrêt, qui a été rejeté ; qu'il a déposé, au nom de M.

, les obligations alimentaires entre époux divorcés et la révision des décisions relatives à ces obligations ; Attendu qu'un jugement du tribunal de grande instance de Bastia du 29 février 2008 a prononcé

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 mai 1990), statuant sur renvoi après cassation, et les productions, que des jugements du 13 janvier 1972 avaient ordonné

pourvoi n° Y 8810.079, Mlle Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mars 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

au pourvoi n° 8817.149, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M.

en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

OUVERTES AUX PARTIES ET DONT LE DELAI D'EXERCICE NE PEUT COURIR QU'A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU JUGEMENT ; QU'IL NE S'APPLIQUE A LA TIERCE-OPPOSITION QU'AU CAS OU LE JUGEMENT A ETE NOTIFIE AU TIERS

la cause de révision qu'elle invoquait, était recevable par application de l'article 596 du code de procédure civile ; que, selon l'article 595 du code de procédure civile, "le recours en révision n'est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 24 janvier 2008 par le tribunal

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du code électoral ; Attendu que le tribunal d'instance, saisi d'un recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

commercial donnés à bail à la société Lantal, lui ont délivré congé avec offre de renouvellement pour le 1er août 1998 ; que les parties ne s'étant pas accordées sur le montant du nouveau loyer, le juge

sorte à une rectification de l'indexation opérée, est recevable en ce qu'elle ne constitue pas une demande nouvelle mais le complément de sa demande initiale formée en première instance ; Qu'en statuant

la demande pour les années antérieures ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif le recours de la SIAO auprès de la Caisse, le juge du fond se borne à énoncer qu'il n'est pas allégué que

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., domiciliée Cidex 371, 69640 Montmelas-Saint-Sorlin, en cassation d'un jugement

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, déclare M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 26 juin 1984, la société Etablissements Vromman a vendu à M.