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3 159 résultats pour « litige sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10334

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

respectivement les pourvois n° J 19-13.907, K 19-13.908, M 19-13.909 et N 19-13.910 contre quatre arrêts rendus le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10335

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-13.911 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre soicale, section 2), dans le litige l'opposant à l'association Pôle

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c4

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X..., engagé, par la société IMS France en mars 1986, en qualité de directeur de département, a été licencié le 12 avril 1991; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb5b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 4 mai 1996, en qualité d'aide à domicile, par Mme Y..., représentée par

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ab3

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1985, par l'Association pour la rééducation et la réadaptation sociale (ARRS) qui gère l'Institut Clairval, en qualité d'aide-soignant à temps partiel, pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10443

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et indiquait expressément tenir les originaux de ces chèques à la disposition de la cour d'appel si elle les réclamait ; qu'en retenant que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3da9ba5988459c599b2

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Y... sa volonté d'exercer le retrait le 6 décembre 2001 tandis que le litige opposant la société Promod aux consorts X... était pendant, la cour d'appel, qui a retenu qu'il importait peu que le paiement

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe63d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... est entré au service de la société Fosma à compter du 1er juin 1984 en qualité de VRP multicartes et qu'il était rémunéré uniquement à la commission ; qu'un litige est survenu entre les parties

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d32

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

utiles concernant les sommes qu'il réclamait, la cour d'appel a dénaturé les écritures de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01084

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

D... , engagé par la société E... frères en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée indéterminée du 1er mars 1991, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2014 ; que

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civ3

607940bc9ba5988459c3da56

Cassation

2 avril 1965

2 avril 1965

PORTANT SUR LE FOND DU DROIT QUANT A LA PORTEE DU BAIL DONT ETAIENT L'OBJET LES LOCAUX EXPROPRIES ; MAIS ATTENDU QU'EN CONSTATANT QUE L'IMMEUBLE ETAIT GREVE D'UN BAIL A USAGE COMMERCIAL ET QUE LA

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soc

613721e8cd580146773f8a61

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

C... était intéressé ; que, de cette seule situation de fait, expressément constatée par les juges du fond, il résultait, en tout état de cause, que la salariée devait conserver ses droits acquis, dans

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civ1

61372314cd580146774052a0

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200127

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

que les articles 24 et 25 du tarif précisent que l'intérêt du litige apprécié pour chacune des parties est constitué par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [U], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige

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soc

613723c9cd5801467740e28f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 20 novembre 1989, par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence en qualité

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300181

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

qu'ils réclament cette somme.

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CC

soc

613724b7cd58014677417c3f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... avait agi en qualité de directeur du développement dans un lien étroit de subordination avec la filiale française ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, en la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01008

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

le jugement sur l'incompétence de la juridiction saisie, en retenant l'exception de connexité, a fait usage de son droit d'évocation du fond relativement à la demande de Monsieur X... formée à l'encontre

Source officielle

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