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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10334
18 mars 2020
respectivement les pourvois n° J 19-13.907, K 19-13.908, M 19-13.909 et N 19-13.910 contre quatre arrêts rendus le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans les litiges
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10335
H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-13.911 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre soicale, section 2), dans le litige l'opposant à l'association Pôle
613722c8cd580146774016c4
28 octobre 1996
X..., engagé, par la société IMS France en mars 1986, en qualité de directeur de département, a été licencié le 12 avril 1991; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt
613723d4cd5801467740eb5b
10 octobre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 4 mai 1996, en qualité d'aide à domicile, par Mme Y..., représentée par
613722cdcd58014677401ab3
7 janvier 1997
X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1985, par l'Association pour la rééducation et la réadaptation sociale (ARRS) qui gère l'Institut Clairval, en qualité d'aide-soignant à temps partiel, pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10443
25 octobre 2017
et indiquait expressément tenir les originaux de ces chèques à la disposition de la cour d'appel si elle les réclamait ; qu'en retenant que M.
6079d3da9ba5988459c599b2
19 décembre 2006
Y... sa volonté d'exercer le retrait le 6 décembre 2001 tandis que le litige opposant la société Promod aux consorts X... était pendant, la cour d'appel, qui a retenu qu'il importait peu que le paiement
6137228dcd580146773fe63d
7 novembre 1995
X... est entré au service de la société Fosma à compter du 1er juin 1984 en qualité de VRP multicartes et qu'il était rémunéré uniquement à la commission ; qu'un litige est survenu entre les parties
6137230ecd58014677404d32
11 mars 1998
utiles concernant les sommes qu'il réclamait, la cour d'appel a dénaturé les écritures de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01084
4 juillet 2018
D... , engagé par la société E... frères en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée indéterminée du 1er mars 1991, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2014 ; que
civ3
607940bc9ba5988459c3da56
2 avril 1965
PORTANT SUR LE FOND DU DROIT QUANT A LA PORTEE DU BAIL DONT ETAIENT L'OBJET LES LOCAUX EXPROPRIES ; MAIS ATTENDU QU'EN CONSTATANT QUE L'IMMEUBLE ETAIT GREVE D'UN BAIL A USAGE COMMERCIAL ET QUE LA
613721e8cd580146773f8a61
7 avril 1993
C... était intéressé ; que, de cette seule situation de fait, expressément constatée par les juges du fond, il résultait, en tout état de cause, que la salariée devait conserver ses droits acquis, dans
civ1
61372314cd580146774052a0
7 juillet 1998
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200127
31 janvier 2013
que les articles 24 et 25 du tarif précisent que l'intérêt du litige apprécié pour chacune des parties est constitué par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02254
30 novembre 2016
Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [U], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige
613723c9cd5801467740e28f
4 juillet 2001
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 20 novembre 1989, par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence en qualité
ECLI:FR:CCASS:2021:C300181
4 mars 2021
qu'ils réclament cette somme.
613724b7cd58014677417c3f
20 septembre 2006
X... avait agi en qualité de directeur du développement dans un lien étroit de subordination avec la filiale française ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409
3 juillet 2024
le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01008
18 octobre 2011
le jugement sur l'incompétence de la juridiction saisie, en retenant l'exception de connexité, a fait usage de son droit d'évocation du fond relativement à la demande de Monsieur X... formée à l'encontre
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